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  Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties

  Référence : dtou525

  Cet extrait du Code général des impôts vous présente la nomenclature type nationale pour les locaux et les dépendances bâties. Elles sont classées en 8 catégories et selon des critères architecturaux et de confort.

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  Nomenclature-type adaptée à la commune

  Référence : dtou544

  Ce document présente un exemple communal de nomenclature pour la classification des locaux.