Liste des outils et modèles

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  Délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

  Référence : dtou107

  Ce document présente la délibération du conseil municipal visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.

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  Décision du maire fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

  Référence : dtou108

  Ce document présente la décision du maire visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.

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  Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique

  Référence : dtou1454

  Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.

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  Décomposition de la dotation globale de fonctionnement

  Référence : dtou149

  Ce schéma rappelle les principes de répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités locales.

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  Délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

  Référence : dtou1753

  Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

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  Détail des postes de dépenses

  Référence : dtou2045

  Ce document à compléter vous permettra de chiffrer chacun des postes de dépenses liés à votre projet et pourra ainsi constituer une base à votre budget prévisionnel.

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  Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

  Référence : dtou3374

  Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

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  Dossier de subvention FIPD

  Référence : dtou411

  Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

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  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  Référence : dtou455

  Ce formulaire Cerfa vous permet d’effectuer la déclaration d’achèvement provisoire de livraison à soi-même.

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  Demande de remboursement de crédits de taxes

  Référence : dtou487

  Ce formulaire Cerfa vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

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  Délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

  Référence : dtou627

  Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les friches dites « commerciales ».

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  Délibération-type d’institution de la TEOM

  Référence : dtou628

  Ce document présente une délibération type d’instauration de la TEOM et les possibilités d’exonérations.