Pratique des finances territoriales
Référence : dtou148
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.
Référence : dtou158
Utilisez ce document pour établir une simulation de la dotation forfaitaire de votre commune.
Référence : dtou162
Pour savoir si la trajectoire financière de la collectivité résultant de ces mobilisations d’emprunts est compatible avec la stratégie et les objectifs financiers des élus, vous devez choisir des indicateurs financiers de référence qui seront les mieux adaptés à votre situation et à vos besoins. En voici quelques exemples.
Référence : dtou2042
L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial.
Référence : dtou2043
La collectivité peut choisir de privilégier financièrement les contribuables locaux pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée sur ce principe.
Référence : dtou295
Cet exemple vous guidera dans la réalisation concrète de vos tableaux de bord de projets.
Référence : dtou305
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution du résultat.
Référence : dtou320
Ce document permet d’informer les maires de la possibilité d’instaurer une RODP gaz.
Référence : dtou398
Ce document présente un exemple concret et chiffré d’une évaluation « au réel » de charges transférées par une commune. Cette évaluation est réalisée à partir des données relevées sur la commune et, dans cet exemple, les dépenses d’investissement sont autofinancées à 100 %.
Référence : dtou399
Ce document présente une illustration chiffrée d’une évaluation menée sur la base de coûts moyens. Deux groupes de communes ont été constitués et la moyenne des coûts relevée dans chacun de ces groupes constitue la donnée de référence pour évaluer la charge voirie de chaque commune (sauf pour la ville centre, qui a fait l’objet d’une évaluation à part – « au réel » – en raison de ses coûts spécifiques).
Référence : dtou447
Ce document présente un modèle de délibération telle que celle qui devra être incluse à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
Référence : dtou554
Cet outil permet de récapituler simplement les différentes opérations de couverture passées pour un emprunt donné en récapitulant les termes du contrat.
Référence : dtou7602
Grâce à cet outil, il vous sera possible de visualiser l’évolution de votre dette et plus particulièrement de votre encours de dette. Ainsi, vous pourrez connaître vos marges de ma manœuvre en matière d’endettement ou vos capacités en matière de désendettement.
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