Pratique des finances territoriales
Référence : dtou11044
Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Référence : dtou155
La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et des hypothèses de construction de logement.
Référence : dtou156
Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité avec les communes de moins de 10 000 habitants qui subissent un décalage dans la prise en compte des résultats).
Référence : dtou2069
Ce modèle de financement, à compléter, vous permettra de mettre en exergue les subventions obtenues pour votre projet en présentant la participation financière des différents partenaires ainsi que vos propres ressources.
Référence : dtou294
Ce modèle vous guidera dans la réalisation concrète du suivi comptable de vos travaux en régie, en vous permettant de ne pas omettre d’éléments importants.
Référence : dtou310
Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée le degré de réalisation de chacun des objectifs du contrat, la partie « commentaires » permettant notamment de nuancer ou d’expliciter les résultats chiffrés.
Référence : dtou3115
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.
Référence : dtou314
Ce modèle vous permettra de retrouver l’ensemble des renseignements nécessaires à la vérification de chaque indicateur et d’en apprécier le degré de fiabilité.
Référence : dtou394
Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.
Référence : dtou4263
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.
Référence : dtou4789
Une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations et répond aux règles nationales en matière de financement public des associations et aux exigences issues du droit communautaire des aides d’État.
Référence : dtou512
Ce modèle vous permettra de vous lancer dans l’animation de votre débat d’orientation budgétaire.
Référence : dtou516
Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation des collectivités.
Référence : dtou626
Ce modèle de délibération facilitera la prise de décision du conseil municipal.
Référence : dtou648
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.
Référence : dtou651
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).
Référence : dtou6943
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.
Référence : dtou7203
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de leur fonctionnement.
Référence : dtou9228
Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.
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