Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 10 mai 2022
La concession funéraire peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. Cette fiche est enrichie de quelques précisions relatives à cette procédure.
Mise à jour le 24 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et notamment son article 237 relatif aux conditions de reprise des concessions parvenues à échéance.
Mise à jour le 23 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et notamment son article 237 qui modifie les conditions de reprises des concessions funéraires parvenues à échéance.
Mise à jour le 22 mars 2022
Quelle que soit la forme juridique adoptée par la commune pour la gestion de son service de pompes funèbres, l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) modifie l’article L. 2223-21-1 du CGCT. Désormais, les devis types sont actualisés tous les 3 ans et obligatoirement transmis à la commune d’implantation du siège social qui les publiera sur son site internet dès lors qu’elle totalise plus de 5 000 habitants.
Mise à jour le 21 mars 2022
La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie modifie substantiellement l’article 79-1 du Code civil. Cette fiche a été mise à jour en conséquence, ainsi que son outil dtou4443.
Mise à jour le 16 mars 2022
Les activités funéraires ont connu d’importantes évolutions ces dernières années et elles requièrent désormais exigence, technicité et d’autres aptitudes encore qui sont énumérées de façon exhaustive dans cette nouvelle fiche. À lire absolument avant de procéder au recrutement de ce collaborateur : (re)découvrir les caractéristiques du caveau, son contexte juridique, ses différentes catégories et les techniques générales de pose.
Mise à jour le 16 mars 2022
Discret, on ne le remarque pas forcément, mais il est un des acteurs importants du bon fonctionnement du cimetière communal. Le métier de fossoyeur est très particulier, rarement valorisé. Cette fiche vous propose de découvrir cette mission méconnue en déclinant tous les aspects de son exercice.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Cette mise à jour est l’occasion de signaler la création d’un nouveau label « Funéraire engagé et responsable », qui valorisera les efforts accomplis par les entreprises adhérentes à la démarche RSE.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte d’une décision récemment prise par le Tribunal administratif de Nantes. À nouveau, le juge administratif confirme la possibilité sous certaines conditions de procéder à l’exhumation de restes mortels inhumés dans l’ossuaire communal à la demande de la famille.
Mise à jour le 12 janv. 2022
Cette fiche a également été mise à jour pour intégrer la décision récemment prise par le Tribunal administratif de Nantes et confirmant la possibilité sous certaines conditions de procéder à l’exhumation de restes mortels inhumés dans l’ossuaire communal à la demande de la famille.
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