Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 1 sept. 2021
Quelques précisions viennent compléter cette fiche, qui rappelle le contexte, les raisons d’être et les grands principes applicables aux concessions funéraires.
Mise à jour le 22 févr. 2021
Lorsqu’elle attribue un terrain concédé à un usager souhaitant y établir sa sépulture et celle de sa famille, une commune assume alors une large responsabilité. Ce qui nécessite de la part des élus locaux, spécialement le maire, et de leurs agents une parfaite maîtrise de leurs obligations en ce domaine ainsi que des limites dans l’exercice de leurs prérogatives, même de police.
Mise à jour le 26 janv. 2021
Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public, dont le statut juridique n’est pas toujours des plus clairs au regard de la théorie des actes administratifs, même à la lumière des jurisprudences administratives récentes. Et ce, alors même que sa création emporte des conséquences juridiques importantes tant pour son fondateur que pour la collectivité concédante et que de nombreux contentieux peuvent en découler, sachant qu’ils ne relèvent pas exclusivement du juge administratif, comme l’a encore rappelé récemment (en 2019) le Tribunal des conflits.
Mise à jour le 25 janv. 2021
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre la suppression de 3 taxes funéraires depuis le 1er janvier 2021.
Mise à jour le 4 janv. 2021
Avec la réforme de la procédure de péril, les règles visant les monuments funéraires n’ont désormais plus de spécificités : ce sont les règles du droit commun du Code de la construction et de l’habitation qui s’appliquent. Si, en réalité, cela n’induit pas de changements majeurs, il convient d’en être informé.
Mise à jour le 29 juin 2020
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la publication dans le Journal officiel du Sénat d’une réponse ministérielle à un parlementaire qui soulevait l’épineux problème de la présence de termites dans le cimetière. L’administration centrale rappelle la charge qui incombe au maire d’assurer l’entretien général du cimetière et assortit son propos de conseils utiles sur la conduite à tenir contre la propagation de ces parasites.
Mise à jour le 22 janv. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la création d’une concession funéraire : opportunité de créer des concessions, choix entre concessions individuelles, collectives et de famille, durées possibles, possibles aménagements futurs des concessions, prix des concessions, modalités de paiement, etc.
Mise à jour le 21 janv. 2020
Le ministère assouplit les dispositions du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 qui mettait fin au dépositoire en autorisant sous certaines conditions les communes à recourir à cet ancien équipement assimilable au caveau provisoire.
Mise à jour le 17 sept. 2019
Dans les crématoriums publics, l’agent affecté au crématorium est le plus souvent en charge d’une diversité de missions complémentaires et exigeantes. Cette fiche présente les différents postes de travail en place dans ces sites particuliers. Elle tentera de dresser le profil de ce collaborateur polyvalent dont le recrutement réussi ne va pas de soi.
Mise à jour le 17 sept. 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).
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