Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 7 nov. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant les pistes d’évolution de la réglementation en France. Dans un récent communiqué officiel, la Région wallonne (Belgique) a annoncé qu’il sera prochainement possible de se faire inhumer avec les cendres de son animal de compagnie, à condition bien sûr qu’il ait été incinéré avant le décès de son maître. Il reste à observer quelle sera la position du gouvernement français, pressé par un nombre croissant de propositions de loi sur ce sujet…
Mise à jour le 7 nov. 2023
Cette fiche est également complétée de précisions concernant les contraventions dont sont passibles les personnes qui ne se soumettent pas aux dispositions contenues dans le règlement du cimetière.
Mise à jour le 8 sept. 2023
Cette fiche, qui présente les aspects techniques de la réalisation et de la pose d’un monument funéraire sur une sépulture, est complétée de quelques précisions relatives notamment aux aspects juridiques de cette opération.
Mise à jour le 11 mai 2023
Cette nouvelle fiche traite des mentions marginales portées sur l’acte de décès, notamment la mention « mort pour la France » et ses conséquences pour les gestionnaires de cimetière (cimetières et carrés militaires, concessions de famille). Elle aborde également les subtilités liées aux autres mentions marginales : « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation », « Victime du terrorisme ».
Mise à jour le 13 janv. 2023
Cette fiche intègre quelques précisions concernant la procédure mise en place par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, qui permet au préfet d’abroger une habilitation funéraire.
Mise à jour le 13 janv. 2023
L’accueil des personnes endeuillées dans les services de l’état civil chargés de rédiger les actes de décès est souvent vécu comme une mission difficile. Cette fiche, qui aide à la compréhension des mécanismes psychologiques du deuil, est enrichie de quelques précisions et conseils utiles aux agents de l’état civil et aux professionnels du secteur funéraire pour mener à bien cette mission.
Mise à jour le 8 nov. 2022
De sa création à son extinction, la concession funéraire mobilise des acteurs différents tant par leur statut juridique que par leur rôle ou leurs prérogatives à son égard. Il est parfois malaisé de les identifier pour les mobiliser à bon escient. Cette fiche propose un relevé commenté de tous ces protagonistes, complété de conseils pratiques à destination des gestionnaires de cimetière.
Mise à jour le 13 sept. 2022
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire prévoit l’ajout à la liste des actes publiés au registre des actes de la préfecture la décision du préfet de mettre fin à l’habilitation funéraire de l’opérateur funéraire qui cesse son activité. Il met également à jour l’article R. 2223-61 du CGCT relatif à la délivrance de l’attestation de conformité aux gestionnaires de crématoriums.
Mise à jour le 10 juin 2022
Cette fiche est complétée par les nouvelles dispositions contenues dans le récent décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins médicales et de recherche, venu revisiter le contexte juridique d’une procédure qui souffrait d’un encadrement insuffisant. Il y est question des modalités de prise en charge des corps, des conditions financières, de l’éthique des activités exercées, du respect du donneur et de sa famille, et des conditions présidant à la restitution de la dépouille mortelle et à sa destination ultime.
Mise à jour le 10 mai 2022
Quelques précisions juridiques utiles ont été apportées à cette fiche qui développe une procédure de transmission complexe.
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