Dernières mises à jour

• Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #régime indemnitaire
  • #professionnel de santé

  Les bulletins de salaire du personnel non médical de droit privé ont été actualisés (bulletin de salaire d'un contrat Pacte, bulletin de salaire d'un apprenti et bulletin de salaire d'une personne bénéficiant d'un CAE-CUI).

• Contrat Pacte dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #rémunération

  Cette actualisation prend en compte les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Présentation synthétique des éléments de rémunération du personnel enseignant et hospitalier

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Cette mise à jour, qui actualise les références juridiques, présente les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers peuvent, à titre dérogatoire, bénéficier d’émoluments plus favorables que ceux qui sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de la Fonction publique et du Budget, ainsi que les dispositions réglementaires qui concernent les émoluments des personnels exerçant outre-mer.

• Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #apprenti
  • #rémunération

  Cette actualisation prend en compte les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #retour à l'emploi
  • #contrat de travail

  Cette actualisation prend en compte les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2026 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

• Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #indemnités
  • #praticien hospitalier

  Cette mise à jour actualise les références réglementaires et prend en compte l’arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette fiche prend également en compte l’instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé qui abroge l’instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025.

• Congé de formation professionnelle dans la FPH

  Mise à jour le 7 juin 2026

  • #dif
  • #congé formation

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  Mise à jour le 7 juin 2026

  • #indemnités

  Cette mise à jour prend en compte la majoration de la rémunération.

• Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 7 juin 2026

  • #horaires de travail
  • #indemnités

  Cette mise à jour prend en compte la majoration de la rémunération au 1er janvier 2024 et modifie l’indice plafond de paiement des astreintes.

• Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir

  Mise à jour le 7 juin 2026

  • #formation
  • #indemnités

  Cette mise à jour actualise les tableaux d'assujettissements.