Rémunération du personnel hospitalier
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche revient sur les détails du prélèvement à la source dans la fonction publique hospitalière : elle donne ses objectifs, décrit les modalités d’échange du PAS, comment est géré son taux et le rôle que doivent jouer les directions des ressources humaines dans ce projet.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le nouveau dispositif concernant la rupture conventionnelle acté pour les trois fonctions publiques dans les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026 ainsi qu’un arrêté du 6 août 2026.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche intègre les dispositions du décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles et de l’arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels peuvent effectuer des heures supplémentaires qui font l’objet d’une indemnisation supplémentaire. Cette fiche présente et précise le montant des indemnités, les variations des montants, ainsi que les assujettissements et l’alimentation des assiettes salariales et patronales. Sont éligibles aux indemnités horaires à compter du 8 août 2026 de nouveaux grades.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche définit le cadre réglementaire indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour pour actualiser les références juridiques et intégrer les nouvelles fiches 14694 et 14695 relatives à l’indemnité de précarité dont peuvent bénéficier les praticiens contractuels relevant respectivement de l’ancien et du nouveau cadre statutaire.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette mise à jour, qui actualise les références juridiques, intègre la fiche 14696 relative à l’indemnité sous forme de gratification que perçoivent, à compter du 1er septembre 2026, les étudiants en pharmacie de troisième cycle court en stage officinal, selon les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche précise les conditions et modalités selon lesquelles les praticiens contractuels relevant de l’ancien cadre statutaire peuvent bénéficier d’une indemnité de précarité lorsqu’ils parviennent au terme de leur contrat.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette nouvelle fiche expose les conditions et modalités selon lesquelles les praticiens contractuels relevant du nouveau cadre statutaire peuvent bénéficier d’une indemnité de précarité lorsqu’ils parviennent au terme de leur contrat.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche inédite présente les modalités selon lesquelles un étudiant en pharmacie de troisième cycle court poursuivant des études en vue de l’obtention du DES de pharmacie officinale peut obtenir une indemnité de stage en officine sous la forme d’une gratification, durant les deux derniers semestres de formation.
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