Rémunération du personnel hospitalier
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour compléter et préciser les dispositions qui s’appliquent à l’attribution de l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour certains praticiens.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Dans certaines circonstances, les praticiens associés contractuels temporaires ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation. Cette nouvelle fiche permet d’identifier les bénéficiaires, le champ et les modalités d’application.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’article 1er du décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires.
Mise à jour le 8 avr. 2025
En application de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Dans le cadre de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.
Mise à jour le 26 févr. 2025
Cette nouvelle fiche définit les indicateurs de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, en précisant leur détermination, leurs modalités de calcul, et en exposant les principales analyses, mesures et actions mises en place pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Mise à jour le 26 févr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’évolution du plafond de Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 26 févr. 2025
L’actualisation de cette fiche précise le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière. Elle détaille par ailleurs la cotisation patronale pour la couverture des allocations familiales.
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