Dernières mises à jour

• Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #régime indemnitaire
  • #professionnel de santé

  Les bulletins de salaire du personnel non médical de droit privé ont été actualisés (bulletin de salaire d'un contrat Pacte, bulletin de salaire d'un apprenti et bulletin de salaire d'une personne bénéficiant d'un CAE-CUI).

• Contrat Pacte dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #rémunération

  Cette actualisation prend en compte les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #heures supplémentaires
  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er juin 2026.

• Indemnité de fin de contrat

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #contrat de travail
  • #départ
  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette actualisation prend en compte l’arrêté du 22 mai 2026 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

• Remboursement des frais de transport des étudiants des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #mobilité (transport)
  • #primes

  Cette fiche intègre l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.

• Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour actualiser les références juridiques et présenter les dispositions réglementaires particulières qui concernent les émoluments des personnels exerçant outre-mer.

• Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour actualiser les références juridiques et présenter les dispositions réglementaires particulières qui concernent les émoluments des personnels exerçant outre-mer.

• Présentation synthétique des éléments de rémunération du personnel enseignant et hospitalier

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Cette mise à jour, qui actualise les références juridiques, présente les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers peuvent, à titre dérogatoire, bénéficier d’émoluments plus favorables que ceux qui sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’Enseignement supérieur, de la Santé, de la Fonction publique et du Budget, ainsi que les dispositions réglementaires qui concernent les émoluments des personnels exerçant outre-mer.

• Indemnités de participation à la permanence des soins ambulatoires des docteurs juniors de médecine générale

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #indemnités
  • #médecin

  Cette fiche présente les conditions et modalités selon lesquelles les docteurs juniors de médecine générale peuvent percevoir des indemnités pour leur participation volontaire à la permanence des soins ambulatoires.

• Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

  Mise à jour le 30 juin 2026

  • #apprenti
  • #rémunération

  Cette actualisation prend en compte les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.