Dernières mises à jour

• Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire

  Mise à jour le 11 mars 2026

  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Cette fiche résume, au moyen de différents tableaux récapitulatifs, l’essentiel des variables ou paramètres utilisés par les algorithmes lors des calculs des bulletins de salaire des agents publics hospitaliers, fonctionnaires et contractuels, des agents de droit privé, ainsi que des personnels médicaux.

• Indemnités journalières de Sécurité sociale

  Mise à jour le 11 mars 2026

  • #protection sociale
  • #fonction publique hospitalière
  • #rémunération

  Les agents publics contractuels de la fonction publique hospitalière ne bénéficient pas de la même couverture que les agents publics fonctionnaires. Ils sont soumis aux dispositions du régime général du Code de la Sécurité sociale, notamment en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de maladies professionnelles, percevant alors, sous forme d’indemnité journalières de la Sécurité sociale et dans certaines conditions, un « revenu de remplacement ».

• Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  Mise à jour le 11 mars 2026

  • #fonction publique
  • #retraite

  Cette mise à jour présente les conditions d’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). 

• Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

  Mise à jour le 11 mars 2026

  • #cotisations

  La loi n° 2026-103, promulguée le 19 février 2026, de finances pour 2026, réévalue le barème de l’impôt sur le revenu permettant ainsi de revaloriser les différentes tranches de la contribution patronale taxe sur les salaires.

• Engagement de service public au terme des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #allocations
  • #contrat de travail
  • #rémunération
  • #interne

  Cette fiche intègre le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public.

• Cession de rémunération dans les structures hospitalières

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #rémunération
  • #dette et trésorerie
  • #établissement de santé

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions du décret n° 2025-1299 du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.

• Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #rémunération
  • #personnel médical hospitalier

  Cette actualisation précise et complète les catégories de personnels hospitaliers.

• Avantage en nature « voiture »

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #véhicule
  • #rémunération
  • #avantages en nature

  Cette mise à jour intègre les évolutions 2026 en matière de plafonnement de cet avantage en nature.

• Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #rémunération
  • #indemnités
  • #interne

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.

• Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #contractuel
  • #retraite
  • #rémunération

  L’actualisation de cette fiche revient sur la modification au 1er janvier 2026 des taux de cotisations et contributions.