Rémunération du personnel hospitalier
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche, qui expose les conditions dans lesquelles une indemnité est attribuée aux médecins libéraux pour leur participation à la permanence des soins, prend en compte l’arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé, qui entrera en vigueur au 1er novembre 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche présente la prime d’engagement spécifique attribuée aux sages-femmes affectées dans les établissements publics à Mayotte, selon les modalités du décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche présente la prime d’engagement pour l’accès aux soins, créée pour les personnels de santé à Mayotte appartenant aux métiers en tension selon les modalités du décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette fiche a été révisée pour préciser les réglementations relatives aux agents placés en congé de maladie en fraction de traitement.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette actualisation fait suite à l’application de la rémunération à 90 % fixée par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la partie consacrée aux absences constatées des agents.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette mise à jour prend en compte l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour préciser la partie relative au congé de maladie des agents.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie.
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