Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 25 sept. 2017
Cette fiche présente la méthodologie pour mesurer les flux de marchandises sur un territoire, étape préalable à la mise en œuvre de solutions visant à optimiser la logistique urbaine sur celui-ci.
Mise à jour le 25 sept. 2017
L’évolution des PCET en PCAET a entraîné des modifications quant à leur contenu, leurs modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour.
Mise à jour le 18 juil. 2017
Cette fiche présente l’autorisation environnementale unique (AEU), qui est entrée en vigueur pour l’ensemble du territoire français au 1er mars 2017, après deux années d’expérimentation entre 2014 et 2016. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration.
Mise à jour le 18 juil. 2017
Cette fiche « retour d’expérience » explique comment trier les déchets sur les marchés alimentaires, vitrines de l’action de la collectivité.
Mise à jour le 22 mai 2017
Cette fiche présente le rôle de l’arbre dans le paysage urbain, son rôle dans la préservation de la biodiversité en ville et la nécessité de tenir compte de cet élément dans la gestion du territoire. Elle est complétée par un outil présentant un modèle « standard » de charte de l’arbre avec des conseils pour l’adapter au territoire concerné.
Mise à jour le 21 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public et a introduit le « droit à l’initiative ».
Mise à jour le 21 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Mise à jour le 18 mai 2017
La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Il est nécessaire de recenser le foncier disponible, d’identifier et de prévoir les usages et les besoins, de sélectionner les sites dont la préservation est indispensable.
Mise à jour le 17 mai 2017
La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour objectif de mieux protéger et de valoriser les richesses naturelles et les services rendus par les écosystèmes. Dans ce nouveau cadre législatif, les collectivités locales sont amenées à adopter de nouveaux principes et fonctionnements.
Mise à jour le 17 mai 2017
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017, a modifié le cadre juridique de la Commission nationale du débat public et précisé les cas soumis à saisine.
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