Diriger et gérer un établissement scolaire

 
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Partie 5 - Repères et perspectives : Les responsabilités

5/2 - Les risques encourus par le chef d’établissement en tant que dirigeant de l’établissement

Dirigeant l’établissement, le chef d’établissement en est l’organe exécutif. Les décisions qu’il prend dans le domaine pédagogique et éducatif, mais aussi dans le maniement des fonds publics ou la gestion des ressources humaines, engagent sa responsabilité.

5/2.1 - Les risques encourus dans le cadre de la gestion pédagogique et éducative de l’établissement

I - Les risques liés aux accidents survenus dans le cadre des activités scolaires

La recherche d’une explication

La survenance d’un accident grave ou d’un décès dans un établissement scolaire, ou à l’occasion de sorties sportives ou culturelles, est toujours un drame humainement inacceptable, qu’il est bien difficile d’abandonner à la fatalité. Aussi recherche-t-on toujours, à tort ou à raison, une explication : une négligence coupable, un défaut de surveillance, une décision imprudente, une abstention fautive, ayant rendu l’accident possible, voire inévitable. Dans ce cas, le drame deviendrait homicide involontaire (article 221-6 alinéa 1 du Code pénal) ou blessures involontaires.

La chaîne des responsabilités

Une faute d’imprudence ne peut bien évidemment être réprimée que si elle est à l’origine du décès ou des blessures. Mais en matière pénale, la faute n’a pas à être la cause exclusive et directe du dommage pour être sanctionnée. Il suffit qu’elle ait contribué à sa réalisation. C’est ce que le droit appelle « l’équivalence des conditions » (cf. aussi Chap. 4/2 sur la responsabilité civile). Il en ressort très logiquement non seulement que plusieurs fautes peuvent être à l’origine d’un même dommage mais aussi qu’une faute peut être retenue alors même qu’elle se placerait très en amont sur la chaîne des événements ayant provoqué la mort ou les blessures. Cette conception large de la causalité dans la survenance d’un dommage ne pouvait que retenir dans les liens de la prévention toute personne étant intervenue, à quelque titre que ce soit, et à quelque moment que ce soit, dans le déroulement du drame.

Exemple

Une directrice d’école maternelle a été...

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