Fichepratique

Archiver les actes d’urbanisme

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Référence : 8061

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des archives d'urbanisme est cruciale pour les administrations françaises. Les documents de planification urbaine doivent être conservés selon des durées spécifiques, allant d'un an à dix ans, selon leur nature. Les actes liés à l'acquisition immobilière, les ZAC, et les lotissements ont des délais de conservation distincts. Il est essentiel de ne pas confondre la durée d'utilité administrative avec la durée pratique. En cas de doute, les archives départementales peuvent être consultées.

  • Quelle est la durée de conservation des documents d'urbanisme en France ?
  • Quels types de documents d'urbanisme doivent être archivés ?
  • Comment gérer les archives d'urbanisme en l'absence d'archiviste communal ?

Les services d’urbanisme des collectivités procèdent quotidiennement à la rédaction d’un grand nombre d’actes nécessitant un archivage volumineux. Si la nécessité pratique de conserver ces actes est justifiée, il n’en demeure pas moins que l’archivage est strictement encadré.

Différents délais peuvent être appliqués ; aussi convient-il de distinguer :

  • la durée d’utilité administrative (DUA), qui correspond au temps durant lequel les documents doivent être conservés par les services producteurs (pour des raisons juridiques et pour la bonne marche du service) ;
  • le sort final du document. Une fois la DUA achevée, les documents sont détruits après validation du bordereau d’élimination par l’archiviste, ou versés au service archives via un bordereau de versement, ou triés avant leur versement au service d’archives.
1.

Documents de planification urbaine

En dehors des études préalables (dont la DUA est limitée à l’approbation des documents qui seront alors conservés durant toute leur période de validité), la durée de conservation est d’un an pour les documents suivants :

  • création : propositions des communes, arrêté préfectoral délimitant le périmètre, avis ;
  • concertation, commission locale : compte rendu de réunion publique, communiqué de presse, panneau d’exposition, maquette, bilan ;
  • élaboration : documents préparatoires (avant-projet, avis des personnes publiques associées et consultées, observations des associations locales agréées, compte rendu de réunion de groupe de travail, règlement, documents graphiques, annexes), compte rendu du débat d’orientation, délibération arrêtant le projet, document d’urbanisme arrêté ;
  • é...
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