Fichepratique

Concevoir et mettre en place un jardin d'enfants

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Mise à jour le 7 mai 2025 | Référence : 0744

L'essentiel par l'éditeur

Les jardins d'enfants, structures intermédiaires entre la famille, la crèche et l'école maternelle, visent à faciliter l'éveil et le développement des enfants de 2 ans et plus. Ils offrent une solution face au désengagement de l'État sur les très petites sections. Le financement est assuré par la CAF, avec des aides spécifiques pour l'aménagement et le fonctionnement.

  • Quels sont les objectifs des jardins d'enfants pour les enfants de 2 ans et plus ?
  • Comment est financé un jardin d'enfants par la CAF ?
  • Quelles sont les étapes pour soumettre un projet de jardin d'enfants à la CNAF ?

Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte.  Les structures existantes ont dû se transformer en d’autres types d’accueil, comme les crèches collectives (pour les moins de 3 ans), les jardins d’enfants (si elles élargissent l’accueil jusqu’à 6 ans et respectent le cadre juridique correspondant), ou les écoles maternelles privées, sous contrat ou hors contrat, si elles répondent aux obligations de l’Éducation nationale.

En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.

1.

Comprendre l’origine des jardins d’enfants

Le jardin d’enfants est une structure d’éveil qui accueille des enfants de 2 à 6 ans sous la responsabilité d’éducateurs de jeunes enfants.

Très présents dans les pays d’Europe du Nord, les jardins d’enfants existent en France depuis plus d’un siècle. Ils ont été conçus comme une alternative à la scolarisation en école maternelle et donnent une large place à l'inclusion.

La  loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en abaissant l’âge de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans, avait remis en question le devenir des jardins d’enfants.

La loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 (applicable au 1er août de la même année) les a pérennisés. Associatifs ou gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique, ils devaient disparaître...

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