Quelle est la responsabilité du manager en cas d’accident d’un salarié d’une entreprise extérieure ?

La responsabilité du manager peut être engagée. L’intervention d’une entreprise extérieure nécessite la réalisation d’une visite d’inspection commune afin de déterminer les mesures de prévention à mettre en place. Cette visite peut conduire à rédiger un plan de prévention sous certaines conditions (travaux dangereux et/ou supérieurs à 400 heures). L’absence de ce plan engage la responsabilité du manager qui a fait appel à l’entreprise, de même que l’absence de mesures de prévention alors que la situation est dangereuse.

Qui est responsable des agents en service partagé ?

Il arrive que certains agents interviennent dans plusieurs collectivités. Ce n’est pas l’employeur principal qui est responsable en cas d’accident, mais bien chaque collectivité pour laquelle l’agent intervient à un moment donné.Il en est de même pour les personnels des écoles, collèges et lycées qui sont agents de la fonction publique territoriale mais sous autorité multiple :lors des heures de cours : ils sont sous la responsabilité du chef d’établissement (responsable en cas d’accident, cf. C. communes, art. R.* 412-127 pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ;en dehors des heures de cours (restauration, garde) : ils sont sous la responsabilité du maire ou du président (et donc du manager du service).

Peut-on mettre un agent en congé maladie d’office s’il met sa santé ou celle de ses collègues en péril ?

Oui, c’est une possibilité offerte par les textes, tout du moins dans le cadre du congé de longue maladie (D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 24). Le conseil médical fait procéder à l’examen de l’agent par un médecin agréé puis examine lui-même le dossier.Un rapport écrit du médecin du travail doit figurer au dossier (D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 24 et 25).La jurisprudence a donné la possibilité de placer un agent en congé de maladie ordinaire d’office s’il met en danger la sécurité de ses collègues (CE, 27 mars 1987, n° 53191 ; CAA Bordeaux, 17 mai 2005, n° 02BX01183). Il faut pour cela recueillir l’avis d’un médecin agréé puis du conseil médical (la mise en congé peut être prononcée après l’avis du médecin et avant celui du conseil).

Fichepratique

Sommaire

1. Le rôle des managers en santé et sécurité
2. Les outils à disposition
3. Comment gérer la sécurité au quotidien
4. Où s’arrête la responsabilité de l’encadrement ?
5. La délégation de pouvoir

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Santé et sécurité au travail

Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

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Mis à jour le 2 sept. 2025 par Florian Glay | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2516

L'essentiel par l'éditeur

Les managers jouent un rôle crucial en matière de sécurité et d'hygiène au travail, partageant cette responsabilité avec l'autorité territoriale. Ils doivent utiliser leur autorité pour garantir le respect des consignes de sécurité et gérer les moyens financiers, humains et matériels pour protéger leur équipe. La responsabilité s'arrête en cas de manque de compétence, d'autorité ou de moyens, ou en cas de faute personnelle de l'agent. La délégation de pouvoir n'est pas possible dans la fonction publique territoriale.

Quelle est la responsabilité des managers en matière de sécurité et d'hygiène au travail ?
Quels outils et moyens les managers peuvent-ils utiliser pour assurer la sécurité de leur équipe ?
Dans quelles conditions la responsabilité d'un manager peut-elle être dégagée en cas d'accident ?

Votre collectivité fait de la responsabilité managériale un élément clé de la politique de prévention hygiène et sécurité.

Vous venez de recruter un nouveau chef de service. Celui-ci s’inquiète des moyens mis à sa disposition pour assurer les missions que vous lui confiez, notamment en matière de sécurité. Il souhaite également savoir quel est son rôle exact par rapport à plusieurs agents en temps partagé entre son service et celui d’une autre collectivité.

Quelle est la responsabilité de l’encadrant ? Comment lui donner les moyens de l’assurer ? Comment la gérer au quotidien ?

Le rôle des managers en santé et sécurité

Selon l’article 2-1 décret n° 85-603 du 10 juin 1985, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Cette définition pourrait laisser penser que seul le maire ou le président est responsable de la sécurité du personnel, mais en réalité il n’est pas seul à porter cette responsabilité.

Les managers sont en première ligne en matière de sécurité, du fait de la délégation managériale confiée par l’autorité territoriale.

Ainsi, les jurisprudences sont nombreuses à considérer les agents d’encadrement comme responsables de la sécurité du personnel, parfois seuls, parfois en coresponsabilité avec l’autorité territoriale (Cass. crim., 22 févr. 1995, n° 94-80810).

Ainsi, dès lors qu’un manager enca...

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