Fichepratique

Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

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Mise à jour le 29 mars 2024 | Référence : 2516

L'essentiel par l'éditeur

Les managers jouent un rôle crucial en matière de sécurité et d'hygiène au travail, partageant cette responsabilité avec l'autorité territoriale. Ils doivent utiliser leur autorité pour garantir le respect des consignes de sécurité et gérer les moyens financiers, humains et matériels pour protéger leur équipe. La responsabilité s'arrête en cas de manque de compétence, d'autorité ou de moyens, ou en cas de faute personnelle de l'agent. La délégation de pouvoir n'est pas possible dans la fonction publique territoriale.

  • Quelle est la responsabilité des managers en matière de sécurité et d'hygiène au travail ?
  • Quels outils et moyens les managers peuvent-ils utiliser pour assurer la sécurité de leur équipe ?
  • Dans quelles conditions la responsabilité d'un manager peut-elle être dégagée en cas d'accident ?

Votre collectivité fait de la responsabilité managériale un élément clé de la politique de prévention hygiène et sécurité.

Vous venez de recruter un nouveau chef de service. Celui-ci s’inquiète des moyens mis à sa disposition pour assurer les missions que vous lui confiez, notamment en matière de sécurité. Il souhaite également savoir quel est son rôle exact par rapport à plusieurs agents en temps partagé entre son service et celui d’une autre collectivité.

Quelle est la responsabilité de l’encadrant ? Comment lui donner les moyens de l’assurer ? Comment la gérer au quotidien ?

1.

Le rôle des managers en santé et sécurité

Selon l’ article 2-1 décret n° 85-603 du 10 juin 1985 , « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Cette définition pourrait laisser penser que seul le maire ou le président est responsable de la sécurité du personnel, mais en réalité il n’est pas seul à porter cette responsabilité.

Les managers sont en première ligne en matière de sécurité, du fait de la délégation managériale confiée par l’autorité territoriale.

Ainsi, les jurisprudences sont nombreuses à considérer les agents d’encadrement comme responsables de la sécurité du personnel, parfois seuls, parfois en coresponsabilité avec l’autorité territoriale ( Cass. crim., 22 févr. 1995, n° 94-80810 ).

Ainsi, dès lors qu’un ma...

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