Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Céline Berthier | Coordonné par Mélissa Masurel | Référence : 13031

L'essentiel par l'éditeur

Les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière bénéficient d'une revalorisation de carrière grâce aux décrets de 2021, avec un reclassement des agents de catégorie B en voie d'extinction vers la catégorie A. Des concours réservés facilitent cette transition. Les rémunérations incluent des primes spécifiques, comme la prime d'exercice en soins critiques. Les grilles indiciaires sont régulièrement mises à jour pour refléter ces changements, garantissant une progression salariale attractive.

Quels sont les changements récents dans la carrière des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ?
Comment les ergothérapeutes de catégorie B peuvent-ils accéder à la catégorie A ?
Quelles primes et indemnités sont disponibles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière ?

Les caractéristiques du corps des ergothérapeutes sont les suivantes :

Filière de rééducation
Catégorie B en voie d’extinction
Niveau	Grade	CAP
Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession	Ergothérapeute de classe normale	5
	Ergothérapeute de classe supérieure

Filière de rééducation
Catégorie A
Niveau	Grade	CAP
Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession	Ergothérapeuthe de classe normale	2
	Ergothérapeute de classe supérieure

Le corps des ergothérapeuthes de catégorie B est placé en cadre d’extinction depuis le 1^er septembre 2015.

Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1^er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.

Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les ergothérapeuthes placés en cadre d’extinction.

Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.

Missions

Les ergothérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l’article L. 4331-1 du Code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l’article R. 4331-1 du même code.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique