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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des droits d'auteur dans le spectacle vivant est cruciale, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Les auteurs ont des droits moraux et patrimoniaux, gérés par eux-mêmes ou par des sociétés comme la SACD et la SACEM. Les producteurs doivent obtenir l'autorisation des auteurs pour exploiter leurs œuvres, tandis que les diffuseurs paient les droits d'auteur. La SACD et la SACEM perçoivent les droits selon les recettes ou un minimum garanti, avec des taux variables selon divers critères.
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) régit le droit d’auteur français. La loi distingue :
La loi confère donc à l’auteur le droit d’autoriser ou refuser à un entrepreneur de spectacle l’utilisation de son œuvre. En cas de cession, un pourcentage des recettes lui revient. Cette rémunération est nommée droits d’auteur.
L’auteur peut gérer seul ses droits ou en confier la gestion à d’autres. Dans le secteur du spectacle vivant, on retrouve généralement comme représentants des auteurs :
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