Fichepratique

Évaluer les droits d'auteur d’une représentation

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Référence : 0981

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des droits d'auteur dans le spectacle vivant est cruciale, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Les auteurs ont des droits moraux et patrimoniaux, gérés par eux-mêmes ou par des sociétés comme la SACD et la SACEM. Les producteurs doivent obtenir l'autorisation des auteurs pour exploiter leurs œuvres, tandis que les diffuseurs paient les droits d'auteur. La SACD et la SACEM perçoivent les droits selon les recettes ou un minimum garanti, avec des taux variables selon divers critères.

  • Quels sont les droits d'auteur dans le secteur du spectacle vivant en France ?
  • Comment la SACD et la SACEM perçoivent-elles les droits d'auteur ?
  • Quelles sont les responsabilités des producteurs et diffuseurs en matière de droits d'auteur ?

Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à estimer… En dehors des cas les plus fréquents, il convient de :

  • se repérer face à la complexité de la législation en vigueur ;
  • distinguer les droits attachés aux différentes formes esthétiques ;
  • connaître les fonctionnements des sociétés de gestion collective pour être en mesure de négocier avec elles.

Pour gérer au mieux les impacts budgétaires liés aux droits d’auteur, vous devez :

  • comprendre les grands principes du droit d’auteur ;
  • identifier les responsabilités du producteur et du diffuseur ;
  • maîtriser les modalités de déclaration et de perception de la SACD et de la SACEM.
1.

Comprendre les grands principes du droit d’auteur en France

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) régit le droit d’auteur français. La loi distingue :

  • le droit moral de l’auteur sur son œuvre ;
  • le droit patrimonial de l’auteur sur son œuvre.

La loi confère donc à l’auteur le droit d’autoriser ou refuser à un entrepreneur de spectacle l’utilisation de son œuvre. En cas de cession, un pourcentage des recettes lui revient. Cette rémunération est nommée droits d’auteur.

L’auteur peut gérer seul ses droits ou en confier la gestion à d’autres. Dans le secteur du spectacle vivant, on retrouve généralement comme représentants des auteurs :

  • les éditeurs ;
  • les agents ;
  • les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et Société des auteurs, composi...
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