Fichepratique

Faciliter l’accès des publics handicapés aux équipements culturels

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Référence : 0767

L'essentiel par l'éditeur

L'accessibilité des équipements culturels pour les personnes handicapées est une obligation légale renforcée par la loi de 2005. Les normes d'accessibilité, précisées par divers décrets et arrêtés, concernent l'ensemble des cheminements et services offerts. Il est crucial de concevoir des espaces intégrés pour tous, en respectant l'esthétique et en visant une haute qualité d'usage. Les dérogations sont possibles en cas d'impossibilité technique ou de contraintes patrimoniales, mais des mesures de substitution doivent être proposées.

  • Quelles sont les obligations légales pour l'accessibilité des équipements culturels en France ?
  • Quels sont les principaux textes réglementaires encadrant l'accessibilité des établissements recevant du public ?
  • Dans quels cas peut-on demander une dérogation aux normes d'accessibilité ?

Vous souhaitez recevoir des publics en situation de handicap? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il convient de mettre aux normes votre bâtiment et vos aménagements intérieurs.

Trois questions se posent alors :

  • Quelles sont les normes à respecter en fonction du type de handicap ?
  • Dans quels délais les aménagements doivent-ils être réalisés ?
  • Quelles compétences devez-vous mobiliser en interne ou en externe ?

Pour y répondre, vous devez :

  • connaître et comprendre les normes officielles et les préconisations applicables ;
  • repérer et solliciter des partenaires spécialisés ;
  • convaincre et impliquer les équipes en interne.

Cette fiche propose un récapitulatif des enjeux à maîtriser.

1.

Connaître les textes officiels et se fixer des partis pris en matière d’accueil des personnes en situation de handicap

Plus encore que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 , dite « loi handicap », ce sont un décret et deux arrêtés qui précisent les normes d’accessibilité des établissements recevant du public :

A noter

La loi prévoyait également l’obligation d’établir un diagnostic, c’est-à-dire un état des lieux avec des préconisations budgétées. L’échéance de ce diagnostic a été fixée au 1er janvier 2011 par le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 . Renseignez-vous pour savoir s’il a été réalisé dans votre établissement et pour connaître son contenu. N’hésitez pas à le compléter ou à vous en inspirer.

L'accessibilité du cadre bâti aux person...

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