Comment se passe le recrutement d’un contractuel de droit public ?

Ce type de recrutement présente des spécificités en termes de gestion du tableau des emplois, de fixation de la rémunération et de recrutement. Par ailleurs, une part des procédures existantes pour le recrutement des titulaires est également applicable ici. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches « Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent » et « Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI) ».

Est-il possible de recourir à un vacataire pour occuper un emploi temporaire ?

La situation de cette catégorie spécifique d’agents a été précisée par la jurisprudence et doit répondre à ces trois critères :spécificité dans la mesure où le vacataire est recruté pour une action déterminée ;discontinuité : l’emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent ;rémunération : elle est attachée à l’acte accompli par l’agent. Il n’y a pas de création d’emplois budgétaires pour ces vacations, mais vote d’une enveloppe de crédits au budget de la collectivité.

Quelle est la durée maximale autorisée pour un contrat de mission dans le cadre de l’intérim ?

La durée maximale autorisée pour un contrat de mission varie selon le motif, à savoir :Un remplacement momentané d’un agent (maladie, maternité, congé parental, congé de présence parentale, passage provisoire à temps partiel, participation à des activités de réserve opérationnelle, accomplissement du service national ou rappel ou maintien sous les drapeaux)18 moisAccroissement temporaire d’activité9 mois en cas de réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécuritéVacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire12 mois si le contrat est conclu dans l’attente de la prise de fonction d’un agentLe Code du travail précise qu’un contrat de travail temporaire à terme précis peut être renouvelé, une seule fois, dans le cadre de la même mission pour une durée déterminée qui n’excède pas les limites indiquées ci-dessus.

Pour supprimer un poste permanent, faut-il repasser par un vote de l’assemblée délibérante ?

Oui. Puisqu’il y a une incidence financière, les élus doivent connaître les créations et suppressions d’emplois. En revanche, les actes de gestion (recrutement, avancements, évaluation, discipline) appartiennent exclusivement à l’autorité territoriale.

Fichepratique

Sommaire

1. Caractériser le « permanent » et le « temporaire »
2. Recruter sur un emploi permanent
3. Recruter sur un emploi à temps non complet
4. Recruter pour un besoin temporaire
5. Schéma

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Recrutement

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 2190

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des postes permanents et temporaires dans l'administration française repose sur des règles précises. Les postes permanents, inscrits au tableau des effectifs, sont généralement pourvus par des fonctionnaires, mais peuvent être temporairement occupés par des contractuels. Les postes temporaires répondent à des besoins spécifiques et limités dans le temps. Le Code général de la fonction publique encadre strictement ces recrutements, garantissant flexibilité et conformité légale.

Comment distinguer un poste permanent d'un poste temporaire dans la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour recruter un agent contractuel sur un emploi permanent ?
Quels sont les critères pour recourir à un vacataire dans l'administration ?

Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers des cadres d’emplois.

La plupart des postes correspondent à des besoins pérennes : ce sont des emplois permanents au tableau des effectifs. D’autres ne répondent qu’à des nécessités occasionnelles ou saisonnières : il s’agit donc d’emplois temporaires, dont la durée de vie est inscrite dans la délibération. Selon les cas, vous opterez pour l’un ou l’autre, en suivant les règles de répartition énoncées ci-après.

Comment déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez ? Quelle procédure choisir ?

Caractériser le « permanent » et le « temporaire »

Les postes permanents

Il importe d’abord de distinguer le poste de la personne qui l’occupe : un poste permanent, c’est-à-dire inscrit de manière pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire, selon la règle de droit commun (cf. « Recruter un titulaire »et « Recruter un fonctionnaire stagiaire »).

Il peut toutefois être occupé, de temps en temps, à titre précaire, par un agent contractuel : celui-ci vient alors combler l’absence momentanée du titulaire, qui reprendra son poste à plus ou moins brève échéance. Ce « remplaçant » est un contractuel sur emploi permanent.

C’est également le cas dans l’attente de l’arrivée d’un titulaire : le poste est ici aussi gagé, l’agent en CDD n’assurant qu’un intérim.

Enfin, le recours à l’intérim peut être une sol...

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