Fichepratique

La surveillance des élèves en collège

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 2978

L'essentiel par l'éditeur

La surveillance des élèves en collège est une obligation continue, engageant la responsabilité des personnels dès que l'élève est sous la garde de l'établissement. Elle s'étend à toutes les activités scolaires, y compris les déplacements et les sorties. Le chef d'établissement, le CPE et les enseignants ont des rôles spécifiques dans l'organisation et la mise en œuvre de cette surveillance. En cas de manquement, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, impliquant des actions en réparation ou des poursuites pénales.

  • Quelle est l'étendue de l'obligation de surveillance des élèves en collège ?
  • Quels sont les rôles du chef d'établissement, du CPE et des enseignants dans la surveillance des élèves ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques en cas de manquement à la surveillance des élèves ?

Les établissements scolaires assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés et veillent à leur sécurité. La surveillance effectuée par les personnels en charge des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire et de façon continue.

1.

L’organisation de la surveillance des élèves

Une surveillance continue

La responsabilité des personnels en charge des élèves est engagée de façon générale dès lors que l’élève est sous la garde de l’établissement.

La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 indique que l’obligation de surveillance s’entend dans un sens large : elle comporte « la vigilance immédiate à laquelle est astreint le personnel », mais aussi « les mesures de prévention nécessaires pour qu’elle soit générale, efficace et adaptée à l’âge des élèves ».

L’obligation de surveillance s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent.

Cela vaut pour l’ensemble des activités, obligatoires comme facultatives.

Entrent notamment dans ce champ :

  • les cours (y compris déplacés et remplacés...
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