Fichepratique

Le coefficient de déduction

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Mise à jour le 10 juil. 2025 | Référence : 0459

L'essentiel par l'éditeur

Le coefficient de déduction en TVA est crucial pour les collectivités françaises, permettant de déterminer la part de TVA récupérable sur les biens et services. Il se compose des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission, chacun mesurant l'utilisation des biens pour des opérations imposables. Une gestion précise est essentielle pour éviter des régularisations complexes. Les collectivités doivent adapter leurs prévisions budgétaires en tenant compte de ce coefficient pour optimiser la rentabilité des projets.

  • Comment calculer le coefficient de déduction en TVA pour une collectivité ?
  • Quels sont les impacts budgétaires du coefficient de déduction sur les collectivités ?
  • Comment gérer les régularisations liées au coefficient de déduction en TVA ?

La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval).

La TVA grevant un bien ou un service qu’un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction qui est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

Préalablement au calcul de ce produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la 2e décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la 2e décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le mode de calcul du coefficient de déduction en suivant deux exemples étape par étape ;
  • les cas où des régularisations de TVA déductibles doivent être effectuées ;
  • des précisions sur les conséquences budgétaires et comptables de ces calculs.
1.

Le coefficient d’assujettissement

Ce coefficient est destiné à mesurer la proportion d’utilisation du bien ou du service pour la réalisation d’opérations imposables (situées dans le champ d’application de la TVA), même si elles sont exonérées.

Dès l’acquisition, l’assujetti doit procéder à son affectation :

  • si le bien ou service est exclusivement utilisé pour la réalisation d’opérations situées hors du champ d’application de la TVA : le coefficient est égal à 0 ;
  • si le bien ou service est exclusivement utilisé pour la réalisation d’opérations situées dans le champ d’application de la TVA : le coefficient est égal à 1 ;
  • si le bien ou service est concurremment utilisé pour la réalisation d’opérations dans le champ et hors du champ d’application de la TVA (utilisation mixte) : le coefficient doit être calculé selon...
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