Fichepratique

Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

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Référence : 2841

L'essentiel par l'éditeur

La distinction entre ouvrages de bâtiment et d'infrastructure est cruciale pour le maître d'ouvrage, influençant la mission de maîtrise d'œuvre. Les éléments de mission, définis par le Code de la commande publique, varient selon le type d'ouvrage et l'opération (construction neuve ou réhabilitation). Les missions de base incluent des études et l'assistance au maître d'ouvrage, avec des missions complémentaires possibles. Une opération peut combiner les deux catégories, nécessitant une scission en parties distinctes.

  • Quelle est la différence entre un ouvrage de bâtiment et un ouvrage d'infrastructure ?
  • Quelles sont les missions de base pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une construction neuve ?
  • Comment déterminer la catégorie d'un ouvrage selon le Code de la commande publique ?

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Que recoupent exactement ces différentes notions ?

1.

Notion d’éléments de mission

Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui la composent (voir notamment le tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre). Le contenu de chaque élément de mission est établi en termes d'obligation de résultat et non par la description des prestations et des documents à produire qui peuvent évoluer rapidement avec les technologies de conception.

L'ensemble des tâches énumérées dans chaque élément de mission doit obligatoirement être réalisé au titre de cet élément de mission.

Chaque élément de mission a donc un contenu normalisé, formant un tout indissociable.

Le contenu de la mission est matérialisé par des « éléments de missions », dont le contenu est fixé par le Code de la commande publique (qui intègre la loi MOP...

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