Fichepratique

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger

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Référence : 1418

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l'étranger est essentielle dans plusieurs situations clés : naissance, décès, mariage ou adoption à l'étranger impliquant des citoyens français. Les officiers d'état civil doivent inscrire les modifications pertinentes et apposer les mentions marginales nécessaires. Le livret conserve sa valeur probante, mais l'enregistrement auprès du Service central de l'état civil est crucial.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille délivré à l'étranger ?
  • Comment s'assurer de la validité d'un livret de famille délivré par un consulat ?
  • Quelles informations doivent être mises à jour dans un livret de famille en cas d'événements à l'étranger ?

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à l’étranger.

Le service central d'état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères à Nantes est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, etc.).

L’officier d’état civil, qu’il effectue ses missions en mairie, au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes, ou bien en consulat ou ambassade de France, doit savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille et/ou l’envoyer pour complétude.

S’agissant de la délivrance du second livret au profit d’un parent dont l’acte de naissance n’est pas détenu par un officier de l’état civil français : si en application de l’article 2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, la première délivrance d’un livret de famille est conditionnée par la détention par un officier de l’état civil français de l’acte de mariage des époux ou l’acte de naissance d’au moins un parent, il n’en va pas de même dans le cadre de la délivrance d’un second livret à l’autre parent qui en est dépourvu.

En effet, l’article 14 du décret précité prévoit la faculté de remettre un second livret à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation de corps, mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille (mésentente entre les époux, séparation de fait, etc.). Dès lors, un second livret peut être délivré au parent qui en est dépourvu quand bien même son acte de naissance n’est pas détenu par une autorité française et a fortiori dont l’extrait n’a pu être reporté sur les pages du livret réservées aux époux et/ou parent.

1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille, délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger, doit être mis à jour

Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :

  • lors d’une nouvelle naissance à l’étranger (au moins un des parents est français) ;
  • au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie à l’étranger (au moins un des parents est français) ;
  • lors d’un décès à l’étranger (le défunt est français) ;
  • lors d’un mariage à l’étranger (époux français), si les époux possèdent un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance d’un enfant.

Il convient aussi de mettre à jour le livret de famille suite à :

  • une reconnaissance en France d’un enfant français né à l’étranger ;
  • une séparation de corps, un divorce, un changement de régime matrimonial, le mariage ayant eu lieu à l’étranger (époux français) ;
  • une...
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