Fichepratique

Mettre en place un groupement de commandes

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Mise à jour le 24 oct. 2025 | Référence : 9279

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'un groupement de commandes permet aux maîtres d'ouvrage de mutualiser leurs achats pour optimiser les coûts et renforcer leur pouvoir de négociation. Deux formes existent : momentané, pour des opérations spécifiques, et permanent, pour des achats récurrents. La convention constitutive est cruciale pour définir les modalités de fonctionnement et les responsabilités. Le groupement de commandes peut être un outil d'organisation et de coordination de la maîtrise d'ouvrage dans les opérations de construction relevant de plusieurs maîtres d'ouvrage :

  • Quels sont les avantages d'un groupement de commandes pour les maîtres d'ouvrage ?
  • Comment choisir entre un groupement de commandes momentané et permanent ?
  • Quelles sont les obligations légales pour formaliser un groupement de commandes ?

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner les achats, sans opérer pour autant un transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de l’un des maîtres d’ouvrage.

En principe, le coordonnateur désigné assurera la passation du marché. La signature et le suivi du ou des marchés ainsi conclus sont le plus souvent assurés, en pratique, par chaque membre du groupement selon les règles qui lui sont propres.

1.

Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent

Choisir la forme du groupement

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter pour la forme de ce groupement, momentané ou permanent, suivant la nature et la fréquence du besoin à satisfaire :

  • pour un marché ou un ensemble de marchés relatifs à une opération de travaux particulière, le groupement sera nécessairement un groupement momentané, dont la durée sera limitée à la durée nécessaire à la passation et à l’exécution de ces marchés ;
  • pour des achats plus récurrents, les acheteurs peuvent décider de se grouper, par exemple pour optimiser les coûts de revient ou augmenter leurs capacités de négociation. Il s’agit alors d’un groupement permanent. Une telle forme ne paraît cependant pas adaptée à une opération de travaux, mais peut servir...
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