Fichepratique

Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

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Référence : 13991

L'essentiel par l'éditeur

Le compte personnel de formation (CPF) dans le secteur public, encadré par le décret n° 2017-928, permet aux agents de développer leurs compétences pour des projets professionnels. Il est un outil d'attractivité et de maintien dans l'emploi, avec des droits transférables entre public et privé. La mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité, fixant priorités et modalités de financement. Les droits sont plafonnés à 150 heures, avec des règles spécifiques pour les agents à temps partiel.

  • Comment fonctionne le CPF pour les agents publics ?
  • Quelles sont les étapes pour mettre en place le CPF dans une collectivité ?
  • Quels sont les droits et limites du CPF dans le secteur public ?

Depuis le 1er janvier 2017, les agents de la fonction publique bénéficient du compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé et est désormais élargi au secteur public d’après l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Il est à noter que le CPF s’inscrit désormais dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA) qui a pour objectifs de sécuriser le parcours professionnel, renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire. Le CPF permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPF a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé.

1.

Connaître le dispositif

Le compte personnel de formation est encadré par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 . Il permet aux agents publics de :

  • développer des compétences dans le cadre d’un projet personnel d’évolution professionnel ;
  • mettre en œuvre la réalisation d’un projet personnel (mobilité géographique ou fonctionnelle, promotion ou reconversion professionnelle).

Le CPF dans une collectivité est un outil au service :

  • de l’attractivité de la collectivité ;
  • du reclassement professionnel et du maintien dans l’emploi ;
  • de l’adaptation de la collectivité à la transformation des métiers.
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