Fichepratique

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

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Mise à jour le 16 juin 2025 | Référence : 7382

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des moyens entre CCAS/CIAS et communes/EPCI vise à optimiser l'efficacité et la qualité des services publics locaux. Elle repose sur une volonté politique forte et un accompagnement managérial. Les objectifs incluent des économies d'échelle, le développement d'expertise, et une meilleure coordination des politiques publiques. La démarche nécessite une définition claire du périmètre, une évaluation des impacts, et une communication efficace pour garantir l'adhésion des agents.

  • Quels sont les avantages de mutualiser les moyens entre CCAS/CIAS et communes ?
  • Comment définir les objectifs d'une mutualisation réussie ?
  • Quels sont les risques associés à la mutualisation des services publics ?

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres, elle n’étend pas cette possibilité aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) de ces villes. Considérant pourtant qu’un tel dispositif participe à la recherche d’une plus grande efficience et d’une rationalisation des moyens, nombre de villes ont aujourd’hui mutualisé leurs moyens avec le CCAS/CIAS. Des mutualisations tripartites existent également entre ville-centre, EPCI, CCAS/CIAS, malgré l’absence de cadre juridique.

On entend ici par mutualisation la mise en commun par deux ou plusieurs entités de moyens humains et matériels, qui s’effectue à compétences inchangées et qui conduit certaines organisations à confier à d’autres la mise en œuvre de certaines de leurs missions. La mutualisation conduit à une dualité entre institution détentrice de la compétence et institution chargée de la mettre en œuvre. En s’inspirant du cadre réglementaire existant pour les mutualisations entre EPCI et communes membres, la mutualisation entre communes et/ou EPCI et CCAS/CIAS doit être soigneusement réfléchie et faire l’objet d’un conventionnement pour arrêter les conditions de fonctionnement des services mutualisés.

La présente fiche a pour objet de présenter les différentes étapes à suivre pour construire une mutualisation pertinente et adaptée à l’environnement des collectivités concernées, sous l’angle des ressources humaines.

1.

Bien définir les objectifs de la mutualisation

Le processus de mutualisation suppose deux préalables :

  • reposer sur une volonté politique forte ;
  • faire l’objet d’un accompagnement managérial poussé à la conduite du changement.

Le succès d’une démarche de mutualisation passe par la mobilisation des équipes politiques et administratives des collectivités concernées, mobilisation qui ne peut se faire sans objectifs clairement définis et bien communiqués.

On peut généralement distinguer quatre grandes raisons de mutualiser, qui peuvent servir de base à la définition de ces objectifs :

  • la recherche d’économies d’échelle dans un contexte de raréfaction de la ressource financière, avec un objectif plus général d’efficacité et de qualité de l’action publique locale à moindre coût ;
  • le souci de développer l’expertise au profit des collecti...
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