Le dossier de soins infirmiers peut-il être accessible au patient ?

Oui, le patient dispose du droit d’accès à l’ensemble des informations le concernant détenues dans les établissements de santé ou médico-social. Dès lors, il a accès à son dossier médical et nécessairement au dossier de soins qui en fait partie. Le dossier de soins ne contient a priori que des informations communicables. S’il contenait cependant des informations relatives aux tiers (famille, proches du patient) ou concernant ces tiers, alors celles-ci suivraient les mêmes règles de non-communication au patient que pour l’ensemble du dossier médical tel que les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 et suivants du Code de la santé publique le prescrivent (cf. Quelles sont les règles d’accès au dossier médical, Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient ? et La procédure d’accès au dossier médical).L’ANAES suggère en ce sens que « les informations dont la connaissance a été acquise par le médecin auprès de tiers et à l’insu du patient ne sont pas communicables, par contre toutes informations données par le patient, même si elle concerne un tiers, pourra lui être transmise ».Il est donc primordial que le dossier de soins infirmiers soit tenu de manière à ce que les informations dites non communicables par la loi soient bien identifiées afin de mieux trier le dossier en cas de demande d’accès par le patient.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition du dossier de soins infirmiers
2. La constitution du dossier de soins infirmier
3. La composition du dossier de soins infirmier
4. L’objet du dossier de soins infirmiers

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Qu’est-ce que le dossier de soins infirmiers ?

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L'essentiel par l'éditeur

Le dossier de soins infirmiers est un document essentiel regroupant toutes les informations sur le patient, intégrant les aspects préventifs, curatifs, éducatifs et relationnels. Il fait partie intégrante du dossier médical et assure la continuité, la sécurité et l'efficacité des soins. Bien que sa constitution ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour une meilleure gestion des soins. Le dossier est soumis à des règles strictes de confidentialité, et le patient a droit d'accès à ses informations.

Quelles sont les composantes essentielles du dossier de soins infirmiers ?
Le dossier de soins infirmiers est-il obligatoire dans les établissements de santé ?
Comment le dossier de soins infirmiers assure-t-il la confidentialité des informations ?

Longtemps la gestion du dossier de soins infirmiers a été réduite à son plus strict minimum. D’abord simple « feuille de température », le dossier de soins a cependant pris de l’importance au début des années 1985 eu égard à la prise de conscience du rôle infirmier. Aussi, de nombreuses consignes sont venues augmenter et préciser son contenu. Si les règles strictement juridiques précisant les modalités de sa constitution et de sa gestion sont peu nombreuses, les normes de qualité élaborées par les services du ministère chargé de la Santé et les multiples recommandations diffusées fournissent aux infirmiers d’importantes précisions.

Définition du dossier de soins infirmiers

Le dossier de soins infirmiers est défini comme « un document unique et individualisé regroupant l’ensemble des informations concernant la personne soignée. Il prend en compte l’aspect préventif, curatif, éducatif et relationnel du soin. Il comporte le projet de soins qui devra être établi avec la personne soignée. Il contient, par ailleurs, des informations spécifiques à la pratique infirmière ». Cette définition, la plus complète dont on dispose pour le dossier de soins, est donnée par l’ANAES dans ses recommandations de juin 1997 pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile. Aussi, elle est utilisable par analogie pour tout type de prise en charge soignante.

Le dossier de soins infirmier est constitutif du dossier médical du patient

Cependant le dossier de soins n...

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