Demande de démo

Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4889

L'essentiel par l'éditeur

Le droit d'être traité avec égards est essentiel dans le cadre hospitalier, englobant le respect de l'intimité, des croyances et de la tranquillité des patients. La charte de la personne hospitalisée et les textes législatifs garantissent ce respect, soulignant l'importance de la dignité humaine. Les professionnels de santé doivent s'assurer de l'absence de discrimination et de la bientraitance, sous peine de sanctions judiciaires en cas de manquement.

  • Quels sont les droits des patients en matière de respect et de dignité à l'hôpital ?
  • Comment les établissements de santé doivent-ils garantir le respect de l'intimité des patients ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques pour un établissement ne respectant pas la dignité des patients ?
1.

Les exigences posées par la charte de la personne hospitalisée

Le droit d’être traité avec égards revêt plusieurs significations qui sont détaillées dans la charte de la personne hospitalisée (art. 8).

Le respect de l’intimité de la personne

Le respect de l’intimité de la personne doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et postopératoires, des radiographies, des brancardages et, plus généralement, à tout moment de son séjour hospitalier. La personne hospitalisée est traitée avec égards (cf. Le respect de l’intimité physique).

L’enseignement clinique

Si un enseignement clinique conduit à un examen du patient en présence d’étudiants en médecine, son consentement préalable est requis. Il ne peut être passé outre à un refus de la personne. Les mêmes prescriptions do...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Logo Éditions Weka

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Découvrir notre écosystème →
01

Assistant IA juridique et métier

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

02

Ressources documentaires

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

03

Expertise humaine

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

04

Masterclasses

Développez les compétences de vos équipes

05

Intelligence territoriale

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets