Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération principale d'un agent non titulaire de droit public ?

Contexte

La rémunération des agents non titulaires de droit public se décompose en éléments obligatoires communs à tous les agents territoriaux et en éléments facultatifs, tels qu'avantages en nature, primes et indemnités fixés par une loi ou par un décret, frais de déplacement, etc. (cf. Chap. 2 et suivants) institués par les assemblées délibérantes dans les limites réglementaires, selon le principe de la libre administration des collectivités locales. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

En pratique

  1. Composantes de la rémunération des agents non titulaires

    La rémunération principale des agents non titulaires relevant de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 se compose des éléments suivants :

    • le traitement indiciaire de base ;

    • l'indemnité de résidence ;

    • le supplément familial de traitement ;

    • éventuellement l'indemnité différentielle, en fonction de la valeur du SMIC.

    Ces éléments de rémunération sont attribués et calculés dans les mêmes conditions que ceux servis aux fonctionnaires titulaires et stagiaires (cf. Chap. 1/6 ).

    Tout autre mode de rémunération n'est autorisé que sous réserve d'une disposition législative dérogatoire à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .

    Attention

    Les agents non titulaires ne peuvent bénéficier de la bonification indiciaire prévue par les ...

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