Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération principale d'un fonctionnaire ?

Contexte

La rémunération après service fait des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée auquel se réfère l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 .

La rémunération se décompose en éléments obligatoires communs à tous les agents territoriaux et en éléments facultatifs, tels qu'avantages en nature, primes et indemnités fixés par une loi ou par un décret, frais de déplacement, etc. (cf. Chap. 2 et suivants) institués par les assemblées délibérantes dans les limites réglementaires, selon le principe de la libre administration des collectivités locales. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

En pratique

  1. Principes

    Les éléments obligatoires de la rémunération sont :

    • le traitement de base (traitement indiciaire) ;

    • l'indemnité de résidence ;

    • le supplément familial de traitement ;

    • la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;

    • éventuellement, l'indemnité différentielle, en fonction de la valeur du SMIC.

    Les stagiaires et titulaires peuvent aussi percevoir la « nouvelle bonification indiciaire » (NBI), versée s'ils occupent certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière (cf. Chap. 2 ).

  2. Le traitement de base

    En application de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...

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