Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 8 - Les élus
Chapitre 2 - La situation administrative des élus

8.2/4 - Quelle est la situation d’un élu à la fin de son mandat ?

Les élus ont droit à une réinsertion et à une allocation de fin de mandat.

Un droit à réinsertion

Tous les maires et les adjoints (si la commune comprend plus de 20 000 habitants) qui ont cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat bénéficient d’un droit à réinsertion et peuvent demander un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, ainsi qu’un bilan de compétences.

De fait, durant leur mandat, leur contrat est suspendu mais non résilié.

Une allocation de fin de mandat

Les élus qui ont cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat peuvent en bénéficier à condition d’être inscrit à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ou avoir repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs à ceux qu’ils percevaient en tant qu’élus (indemnités des élus).

Cette allocation est versée pour une période de six mois et ne peut dépasser 80 % de la différence entre le montant de leur indemnité d’élu et l’ensemble des ressources qu’ils perçoivent à l’issue du mandat.

À noter

Seuls les maires des communes de plus de 1 000 habitants et les adjoints ayant reçu une délégation de fonction des communes de plus de 20 000 habitants peuvent en bénéficier.

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