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Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent être amenés à effectuer des opérations pour le compte d’une autre collectivité, en dehors de leurs propres domaines de compétence.

Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, tant du côté de la collectivité mandante que de la collectivité mandataire.

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De quoi parle-t-on ?

Dans le cadre d’une opération sous mandat, la collectivité mandante fait réaliser, en son nom et pour son compte, des investissements par une autre collectivité. Elle lui confie donc, par mandat, les aspects pratiques ou matériels de l’une de ses compétences, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.

Quelques...

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