Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables

Contexte

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent être amenés à effectuer des opérations pour le compte d’une autre collectivité, en dehors de leurs propres domaines de compétence.

Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, tant du côté de la collectivité mandante que de la collectivité mandataire.