Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables

Dans le cadre d’une opération sous mandat, la collectivité mandante fait réaliser, en son nom et pour son compte, des investissements par une autre collectivité. Elle lui confie donc, par mandat, les aspects pratiques ou matériels de l’une de ses compétences, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.

Quelques exemples :

• Une commune peut mandater sa communauté de communes pour l’aménagement de ses entrées de bourg, des abords de l’église…
• Un département peut effectuer, pour le compte de communes, des aménagements fonciers, des opérations de remembrement…

Ce type d’opération doit faire l’objet de délibérations acceptant l’intervention et définissant les modalités, notamment financières.

Ces éléments sont repris dans une convention précise qui détermine explicitement les rapports entre la collectivité mandante et la collectivité mandataire.

Elle contient notamment un bilan prévisionnel de l’opération.

Questions préalables :

• Les « recettes » (subventions, FCTVA, etc.) sont-elles perçues par la collectivité mandataire au sein de l’opération ou par la collectivité mandante ?
• À quel rythme et selon quelles modalités la collectivité mandataire procède aux appels de fonds ?
• La collectivité mandataire participe-t-elle financièrement à l’opération ?