
A+
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A-
Étapes :
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1Le calendrier de l’évaluation des charges transférées
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2Le périmètre de l’évaluation
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3Les modalités de l’évaluation
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4Les enjeux de l’évaluation
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5 La procédure d’adoption et de révision de l’évaluation
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6La neutralisation financière du transfert de charges : traduction concrète de l’adoption et de l’application de l’évaluation
Les outils associés
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement évaluées (compétence voirie – EPCI à TP/CFE unique)
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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement « au réel » (compétence voirie)
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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la base de coûts moyens (compétence voirie)
Les fiches associées
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