Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

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Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être qualifiés de satellites, en ce qu’ils leur sont liés de façon significative financièrement, juridiquement ou statutairement, et méritent à ce titre une attention particulière.

Il s’agit à travers cette fiche d’appréhender la diversité des satellites potentiels d’une collectivité, d’identifier les liens particuliers qui les unissent et les risques afférents pour la collectivité qui peuvent être conséquents notamment sur le plan financier.

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Les statuts des satellites

Les satellites recouvrent une multiplicité de statuts :

  • les établissements publics communaux ou intercommunaux : le centre communal d’action sociale ; la caisse des écoles… ;
  • les organismes de logements sociaux dont les principaux sont les offices publics de l’habitat (OPH), établissements publics locaux à caractères industriel et commercial (EPIC) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui sont des entreprises...
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