Comprendre les MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)

Définition et cadre juridique

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) désigne une modalité de passation des marchés publics permettant à l’acheteur d’adapter librement les modalités de publicité, de mise en concurrence et d’évaluation des offres. Cette procédure est régie par le Code de la commande publique.

À lire aussi : Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
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Quand recourir à une procédure MAPA ?

Le MAPA est réservé aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens :

  • Travaux : ~5 350 000 € HT
  • Fournitures et services pour l’État : ~143 000 € HT
  • Fournitures et services pour autres acheteurs : ~221 000 € HT

En dessous de 40 000 € HT, les obligations de publicité et mise en concurrence sont fortement allégées.

À lire aussi : Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

Quels sont les avantages d’un MAPA ?

  • Flexibilité : procédures adaptées aux besoins
  • Simplicité administrative : formalisme réduit
  • Accessibilité accrue pour les TPE/PME
  • Réactivité : utile en cas d’urgence

Risques et précautions à prendre

  • Risque contentieux si la procédure manque de rigueur
  • Transparence affaiblie en cas de publicité insuffisante
  • Erreurs de procédure dues à une mise en œuvre imprécise
À lire aussi : Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

Étapes clés d’un MAPA efficace

  1. Évaluer le besoin et le montant estimé
  2. Choisir les supports de publicité adaptés
  3. Rédiger un DCE clair avec critères d’attribution
  4. Organiser la mise en concurrence (avec ou sans négociation)
  5. Analyser les offres avec rigueur et traçabilité
À lire aussi : Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

Checklist MAPA – Marché à Procédure Adaptée

1. Phase de préparation

  • Identifier le besoin (objet, quantité, délais, contraintes)
  • Évaluer le montant estimé du marché
  • Vérifier l’éligibilité à la procédure MAPA
  • Choisir une procédure avec ou sans négociation
  • Informer les services internes concernés

2. Dossier de consultation (DCE)

  • Rédiger le CCTP, CCAP et le règlement de consultation
  • Définir des critères d’attribution clairs et pondérés
  • Intégrer des clauses sociales ou environnementales si besoin
  • Faire valider le DCE par les services compétents

3. Publicité

  • Choisir les supports de publicité adaptés
  • Publier l’avis de marché avec toutes les mentions obligatoires
  • Assurer l’accessibilité du DCE en ligne

4. Réception et analyse des offres

  • Vérifier la recevabilité des offres
  • Analyser selon les critères fixés
  • Rédiger un rapport d’analyse et un procès-verbal
  • Documenter toute négociation éventuelle

5. Attribution du marché

  • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse (EMPA)
  • Rédiger la décision d’attribution
  • Informer les candidats non retenus

6. Formalisation et exécution

  • Signer et notifier le marché
  • Publier l’avis d’attribution
  • Suivre l’exécution du contrat
  • Archiver les documents pour traçabilité

Publié le 31/08/2025

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