Droits d'exclusivité

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Droits d'exclusivité », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !

Les biens et droits indivis entre plusieurs communes

Fiche

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale

Céder le droit d’auteur

Fiche

#Création artistique et culturelle

Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre

Fiche - 14 avr. 2025

#Achat de prestations intellectuelles

Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage

Fiche - 2 fév. 2024

#Recevabilité des candidats #Mise en concurrence du marché public #Résiliation du marché

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

Fiche

#Domaine privé #Collectivité territoriale
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
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