Pièces constitutives
Pièces constitutives dans l'actualité
-
Article
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé… -
Article
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
Article
De l'art et la manière d'archiver les pièces de procédure
Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée de conservation. Au regard de la législation… -
Article
Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives
Une note de la Direction des affaires financières (DAF) du 11 mars 2010 indique aux EPLE les dispositions applicables dans le…
Pièces constitutives dans les ressources documentaires
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
31/05/2023
Les pièces du compte financier
17/10/2014
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…
11/02/2021
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention…
10/02/2017
Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
13/11/2023
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
15/01/2020
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
15/11/2022
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa…
11/01/2018
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
Rédiger les pièces de prix
29/11/2023
La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives
06/04/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...