Commission électorale
Commission électorale dans l'actualité
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Article
Les nouvelles règles électorales adoptées en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à… -
Article
Le calendrier des opérations électorales des PH à la commission statutaire nationale…
Il s'agit notamment de corrections rédactionnelles ne remettant pas en cause la date d'ouverture et de clôture des élections. -
Article
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.… -
Article
Propagande électorale : le Sénat dénonce un "fiasco sans précédent"
Les sénateurs de la commission des lois ont dénoncé jeudi 22 juillet 2021 le "fiasco sans précédent" de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales, pointant…
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Article
17/07/2015 Élus
Vingt propositions pour mieux contrôler le financement des campagnes électorales
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un rapport préconisant une vingtaine de mesures pour renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales, en portant notamment à six ans… - Article
Commission électorale dans les ressources documentaires
Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale
21/02/2019
Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à…
14/02/2019
Contester sa radiation de la liste électorale
13/09/2023
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des…
20/02/2020
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
La commission éducative
04/01/2012
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
14/02/2019
Les élections de la commission médicale d’établissement
13/06/2021
Animer la commission éducative
28/10/2023
Schéma de la procédure d’élaboration de la liste électorale
16/02/2020
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
19/12/2023
Le service public de la petite enfance verra bien le jour
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires