Qu'est ce qu'un certificat administratif ?

Il existe de nombreux documents établis par l’administration. Parmi ceux-ci figurent les certificats administratifs. De quoi s’agit-il et comment sont-ils utilisés ?

En quoi consistent les certificats administratifs ?

Les certificats administratifs sont des documents qui permettent d’attester qu’une situation est réelle et que des actes ou des opérations sont exécutés conformément aux procédures requises ou non. Délivrés par des autorités compétentes, ces documents sont de différents types. D’ailleurs, WEKA a créé un outil dédié au certificat administratif, qui vous délivre un modèle de ce dernier.

À lire aussi : Modèle de certificat administratif
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Pourquoi avoir recours à l’utilisation de certificats administratifs ?

Même si leur force probante est parfois remise en cause, les certificats administratifs sont loin d’être des documents inutiles. Ils servent souvent comme éléments de preuve pour constater des faits, une situation, l’accomplissement de formalités, pour justifier des opérations comptables ou pour confirmer une décision administrative.

Quels exemples de certificats administratifs ?

Le certificat de changement de résidence peut être demandé en cas de déménagement à l’étranger et lors d’une déclaration de changement de domicile. Pour cela, il faut fournir un certain nombre de pièces, telles que la carte nationale d’identité, le livret de famille, la carte grise de voiture ou une liste des objets et mobiliers emportés.

Le certificat de vie

Le certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence, est un document qui prouve qu’un retraité vivant à l’étranger est toujours en vie. C’est souvent la caisse de retraite qui réclame un tel certificat. Elle s’assure que l’usager est toujours en vie et qu’il peut continuer à percevoir sa pension à l’étranger. Ce certificat doit être rempli par une autorité locale, telle que la mairie du lieu de résidence.

Le certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet d’apporter la preuve de votre qualité d’héritier. Il peut aider un héritier à obtenir le paiement des sommes versées par un défunt, le remboursement de frais dus au défunt par la sécurité sociale ou encore le versement d’une pension de réversion.

À lire aussi : Délivrer le certificat d’hérédité

Le certificat de vie commune

Le certificat de vie commune n’est en aucun cas un contrat de mariage, mais il peut s’avérer indispensable pour certaines démarches en lien avec la Sécurité sociale ou les allocations familiales. Pour son établissement, la présence des deux personnes concernées est obligatoire, munies de leurs pièces d’identité.

À lire aussi : Certificat de vie maritale ou de vie commune

Publié le 07/08/2025

Retrouvez toute l'actualité sur "Certificat administratifs"

Aller plus loin avec nos fiches :

Lotissement Document budgétaire

Structure des documents budgétaires : les informations générales

Fiche - 14 sep. 2025

#Document budgétaire #Ratios financiers

Les informations générales de la maquette commentées

Outil - 14 sep. 2025

#Document budgétaire #Ratios financiers

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Fiche - 6 août 2025

#Lotissement #Stratégie de communication

L’autorisation préalable à la division en plusieurs logements

Fiche - 18 fév. 2025

#Logement #Lotissement #Autorisation d'occupation du sol

Le régime des lotissements autorisés

Fiche - 29 oct. 2024

#Lotissement

Les lotissements

Fiche - 25 mar. 2024

#Lotissement #Construction immobilière

Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

Fiche

#Document budgétaire #Analyse financière

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés

Outil

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire