Comprendre les cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale

cadres d’emplois fonction publique territoriale

À la suite de la mise en œuvre de la décentralisation, la structure de la fonction publique territoriale (FPT) a été progressivement organisée. Il est rapidement apparu que les collectivités territoriales avaient besoin d’un personnel sous statut pour accompagner leur développement. De plus, la FPT constitue un pilier essentiel pour préserver l’autonomie financière et administrative de chaque collectivité.

Comment s’organisent les grands versants de la fonction publique ?

L’administration publique s’articule autour de plusieurs grands versants complémentaires :

  • La FPE (fonction publique d’État) : ce versant regroupe une part majeure des agents publics. Le statut des fonctionnaires d’État est régi par les dispositions du Code général de la fonction publique. Ces personnels sont répartis entre les administrations centrales, les ministères et les services déconcentrés de l’État sur le territoire.
  • La FPH (fonction publique hospitalière) : elle rassemble une part importante des professionnels du secteur médico-social. Sont concernés les agents exerçant au sein des hôpitaux publics, des établissements d’hébergement pour personnes âgées, des structures d’aide sociale à l’enfance et des instituts publics spécialisés ;
  • La FPT (fonction publique territoriale) : elle encadre la gestion des personnels travaillant pour le compte des collectivités décentralisées et de leurs établissements publics.
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La fonction publique territoriale et son organisation

Les agents des collectivités territoriales et de leurs structures associées relèvent de la fonction publique territoriale. Ce personnel se compose de fonctionnaires titulaires et d’agents contractuels, dont le cadre d’exercice est défini de manière transversale par les textes statutaires en vigueur.

Les personnels qui travaillent au sein des mairies, des départements ou des régions évoluent sous l’égide de la FPT. Il en va de même pour les agents exerçant au sein des structures intercommunales (communautés de communes ou d’agglomération) ainsi que des Offices publics de l’habitat (OPH), qui constituent des établissements publics locaux rattachés aux collectivités.

Les métiers de la fonction publique territoriale s’organisent en plusieurs filières professionnelles, elles-mêmes divisées en différents cadres d’emplois regroupant plusieurs grades. Ces structures correspondent aux catégories hiérarchiques (A, B et C). On y retrouve notamment :

  • La filière administrative : elle regroupe des métiers de conception, de gestion ou d’exécution comme les administrateurs, les rédacteurs ou les adjoints administratifs ;
  • La filière animation : elle se compose de personnels de terrain et d’encadrement, à l’image des animateurs et des adjoints d’animation ;
  • La filière enseignement artistique : elle rassemble les fonctions d’enseignement ou de direction au sein des structures artistiques locales, comme les assistants d’enseignement artistique ou les directeurs d’établissements ;
  • La filière médico-sociale : elle rassemble une grande diversité de métiers d’accompagnement et de soin, à l’instar des infirmiers, des puéricultrices ou des auxiliaires de soins

Publié le 23/05/2023

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