Zones de Revitalisation Rurale : fin et remplacement par le FRR

Depuis le 1er juillet 2024, les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont laissé place au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Objectif : simplifier le zonage, renforcer l’attractivité des territoires ruraux et assurer une plus grande équité dans l’attribution des aides fiscales et sociales.

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De la ZRR au FRR : une réforme majeure

Créées en 1995, les ZRR offraient des exonérations fiscales aux entreprises situées dans des communes rurales fragiles. Ce dispositif, jugé complexe et inégalitaire, a été remplacé par le FRR, qui fusionne les anciennes ZRR et les zones dédiées au commerce rural.

Deux niveaux existent désormais :

  • FRR (socle) : environ 17 800 communes à faible densité et faible revenu.
  • FRR+ : environ 4 400 communes les plus vulnérables.
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Les critères de classement des communes

Le classement repose sur deux indicateurs :

  1. Densité de population inférieure ou égale à la médiane nationale.
  2. Revenu disponible médian inférieur ou égal à la médiane nationale.

Ce zonage est fixé par arrêté ministériel et révisé tous les six ans.

Les avantages pour les entreprises et les territoires

Les communes classées FRR ou FRR+ bénéficient de mesures attractives :

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS).
  • Exonération de CFE et de TFPB sur délibération locale.
  • Allègements de cotisations patronales pour l’embauche.

Ces dispositifs visent à encourager l’installation d’entreprises, soutenir l’emploi local et maintenir les services de proximité.

En conclusion, le remplacement des ZRR par le FRR marque un tournant dans la politique d’aménagement du territoire. Plus lisible et plus équitable, ce nouveau zonage ambitionne de redonner un souffle économique aux communes rurales tout en simplifiant les démarches. Son efficacité dépendra toutefois de l’adhésion des collectivités locales et de la capacité des entreprises à saisir ces opportunités.

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Publié le 13/06/2023

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