Modèle de lettre demande de télétravail fonction publique

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Le télétravail s’est imposé comme une alternative efficace et flexible permettant aux agents publics de concilier vie professionnelle et personnelle tout en maintenant un haut niveau de productivité.

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Encadré par la loi et diverses réglementations, ce mode d’organisation du travail utilise les technologies de l’information pour permettre l’exercice des fonctions en dehors des locaux de l’employeur. Cette page vous guide à travers les procédures à suivre pour formuler une demande de télétravail, les obligations de l’employeur, les droits et devoirs des télétravailleurs, ainsi que les principes de mise en œuvre de cette organisation au sein de la fonction publique.

Modèle de lettre demande de télétravail dans la fonction publique

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Votre Email]
[Votre Numéro de Téléphone]

[Nom de l’Autorité Territoriale]
[Adresse de l’Autorité Territoriale]
[Code Postal] [Ville]
[Date]

Objet : Demande de télétravail

Madame, Monsieur,

Actuellement en poste en tant que [Votre Fonction] au sein de [Nom du Service/Direction], je souhaite par la présente vous soumettre une demande d’autorisation pour exercer mes fonctions en télétravail.

Conformément au décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et à l’article [numéro de l’article] du Code général de la fonction publique, je sollicite votre autorisation pour télétravailler à compter du [date de début souhaitée].

Ma demande de télétravail s’appuie sur les modalités suivantes :

  • Jours de télétravail souhaités : [précisez les jours souhaités, par exemple, lundi et mercredi chaque semaine]
  • Lieu de télétravail : [précisez le lieu, par exemple, domicile]
  • Fonctions exercées en télétravail : [détaillez les tâches et missions que vous comptez réaliser en télétravail]
  • Plages horaires : [précisez les horaires durant lesquels vous serez joignable, par exemple, de 9h à 12h et de 14h à 17h]

Je m’engage à respecter toutes les obligations en matière de temps de travail, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la confidentialité et à la protection des données professionnelles.

En annexe à cette demande, vous trouverez une attestation de conformité des installations techniques pour le télétravail, comme requis par la réglementation en vigueur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour convenir d’un entretien afin de discuter de cette demande.

En vous remerciant par avance pour l’attention portée à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom et Prénom]
[Signature]

 

N’hésitez pas à adapter ce modèle en fonction de votre situation spécifique et des exigences de votre administration.

Le télétravail dans la fonction publique : une organisation moderne

Le télétravail dans la fonction publique est une forme d’organisation et de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information. Il permet aux agents de réaliser leurs tâches hors des locaux de leur employeur, tout en maintenant leur efficacité et leur productivité. Ce mode de travail, encadré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et précisé par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, repose sur des principes fondamentaux tels que le volontariat, la réversibilité et l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les agents exerçant leurs fonctions sur site.

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Les démarches et obligations liées au télétravail

Pour bénéficier du télétravail, un agent doit soumettre une demande écrite précisant les modalités souhaitées. Cette demande est ensuite évaluée par l’autorité territoriale en fonction de la compatibilité avec la nature des fonctions et l’intérêt du service. Une fois l’autorisation accordée, l’employeur a l’obligation de fournir les équipements nécessaires, de veiller à la sécurité des systèmes d’information et de garantir les mêmes droits et obligations que pour les agents travaillant sur site. Les modalités de mise en œuvre et de contrôle sont strictement encadrées pour assurer un fonctionnement harmonieux.

Droits et obligations des télétravailleurs

Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits en matière de temps de travail, d’hygiène, de sécurité et de formation. Ils génèrent des jours de RTT et peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire pour les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. En cas de situation exceptionnelle ou de handicap, des dérogations peuvent être accordées pour faciliter l’accès au télétravail. La mise en place du télétravail est régulièrement évaluée et fait l’objet de bilans annuels présentés aux instances paritaires compétentes, garantissant ainsi une transparence et une équité dans l’application de cette organisation du travail.

Publié le 07/08/2025

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