Le Comité hygiène et sécurité ministériel (CHSM)

Le CHSM, ou Comité hygiène et sécurité ministériel, est une instance destinée à la protection des fonctionnaires et à la prévention des risques professionnels dans les différents ministères français.

Qu’est-ce que c’est que le CHSM, ou Comité hygiène et sécurité ministériel ?

Le Comité hygiène et sécurité ministériel, ou CHSM, est une instance représentative instaurée dans les différents ministères français. Comme les CHSCT dans la fonction publique hospitalière ou dans le secteur privé, le CHSM dispose de différentes missions qui lui permettent de veiller à la sécurité et au bien-être des fonctionnaires au sein des ministères.

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Quelles sont les missions du Comité hygiène et sécurité ministériel ?

Le CHSM est une instance consultative qui dispose de différentes missions au sein des ministères pour veiller à la sécurité, à la santé et au bien-être des fonctionnaires. Le Comité hygiène et sécurité ministériel a notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé des fonctionnaires, que ce soit physique ou mentale, ainsi qu’à leur sécurité dans le cadre de leurs fonctions. Le Comité hygiène et sécurité ministériel vise à améliorer les conditions de travail, à permettre la parité dans les instances et à veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, le CHSM peut être consulté sur des questions réglementaires pour veiller à améliorer les conditions de travail pour tous au sein des ministères.

Qui compose le Comité hygiène et sécurité ministériel ?

La composition du CHSM est la même dans chaque ministère, à savoir le ministre en charge du ministère et le directeur général des ressources humaines. Ensuite, sont nommés sept représentants du personnel titulaires et sept suppléants. Comme dans les CHSCT, les membres sont élus en fonction de la représentation syndicale dominante au sein du ministère. Le mandat des membres élus est alors de quatre ans.

Publié le 20/08/2025

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