Avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD) : rôles et articulations

Dans tout projet de construction publique, la phase de conception est structurée par des étapes clés permettant d’assurer la faisabilité, la qualité et la conformité du projet. L’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet définitif (APD) sont deux étapes successives fondamentales qui encadrent cette progression.

Qu’est-ce que l’avant-projet sommaire (APS) ?

L’APS constitue une première formalisation du projet architectural. À partir du programme établi par le maître d’ouvrage, l’équipe de maîtrise d’œuvre propose une ou plusieurs esquisses permettant de fixer les choix d’implantation, d’organisation fonctionnelle, de volumétrie et de principe constructif.

L’APS a pour objectif de vérifier la compatibilité du projet avec le programme, les contraintes réglementaires, techniques, financières et environnementales. Il sert également de base à la validation de la faisabilité par le maître d’ouvrage.

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Objectifs de l’avant-projet définitif (APD)

L’APD approfondit et valide les orientations prises à l’étape APS. Il fixe précisément les dispositions techniques, les matériaux, les surfaces, les niveaux de performance énergétique et les coûts détaillés.

Cette étape permet de garantir que le projet est conforme aux exigences du programme, qu’il respecte le budget et qu’il peut être exécuté dans les délais prévus. L’APD est souvent le support des premières consultations des entreprises, notamment pour certains marchés publics globaux.

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La continuité entre APS et APD

L’APD ne doit pas être une redéfinition du projet, mais bien une consolidation du travail mené à l’étape APS. Toute modification significative entre les deux phases doit être justifiée et validée. La cohérence entre ces deux étapes est donc cruciale pour limiter les aléas en phase d’exécution.

Pour les maîtres d’ouvrage publics, cette continuité est encadrée par des obligations de traçabilité et de validation à chaque étape.

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Rôle du maître d’ouvrage et livrables attendus

Le maître d’ouvrage valide chaque étape avant de passer à la suivante. Il doit s’assurer que les livrables produits (plans, notices, estimations) sont conformes aux attentes et exploitables pour la suite de l’opération.

La qualité de l’APS conditionne celle de l’APD, et in fine, la réussite du projet public.

Checklist : Mise en place d’un Avant-Projet Sommaire (APS)

1. Cadre réglementaire

  • Vérifier que le projet est soumis au Code de la commande publique.
  • Identifier les obligations du maître d’ouvrage public (MOA) et du maître d’œuvre (MOE).
  • S’assurer que le programme fonctionnel est validé.

2. Définition du périmètre du projet

  • Confirmer les objectifs du projet (fonctions, capacité, usages).
  • Intégrer les contraintes techniques, réglementaires et environnementales.
  • Vérifier les emprises foncières disponibles.

3. Contenu attendu de l’APS

  • Plans d’esquisse : organisation fonctionnelle, circulations, accès.
  • Proposition de volumétrie et d’implantation.
  • Notice descriptive sommaire (matériaux, solutions constructives).
  • Estimation prévisionnelle du coût des travaux par lots.
  • Calendrier prévisionnel d’exécution.

4. Relations MOA / MOE

  • Organiser une réunion de lancement APS avec tous les intervenants.
  • Valider les livrables attendus et les délais de remise.
  • Prévoir un circuit de validation interne du MOA.

5. Points de vigilance

  • Vérifier la cohérence entre le budget estimé et les choix architecturaux.
  • Anticiper les impacts du projet sur l’environnement et le voisinage.
  • S’assurer que les propositions restent évolutives pour l’APD.

6. Livrables à transmettre en fin de phase APS

  • Plans au 1/500e ou 1/200e.
  • Note explicative du projet.
  • Tableau estimatif sommaire.
  • Compte-rendu de validation MOA.

7. Prochaine étape : préparation de l’APD

  • Analyser les écarts entre l’APS et les attentes du programme.
  • Émettre les demandes d’ajustement pour l’avant-projet définitif.
  • Confirmer le respect des délais du calendrier global.

Publié le 01/09/2025

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