CERTIFICAT ADMINISTRATIFS
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Ressources documentaires
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Formation
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CERTIFICAT ADMINISTRATIFS ?
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CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : actualités
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6 févr. 2013 - ref : 19628
Certificat médical et secret professionnel
à l'administration les volets n° 2 et n° 3 des certificats d'arrêt de travail, le volet...
Santé et sécurité au travail -
11 sept. 2012 - ref : 4658
"Favoriser l'appropriation par les administrés des choix politiques"
Certificat d'études politiques en management des finances territoriales », à qui s'adresse-t-il ?... Renseignements et inscriptions pour le Certificat d'études politiques en management des...
Finances locales, Budget, Fiscalité -
8 févr. 2013 - ref : 19640
Retenue sur traitement suite à la transmission tardive d'un certificat médical
L'administration ne peut suspendre le traitement de l'agent même quand le certificat médical n'a pas été... L'administration ne peut suspendre le traitement d'un agent même... quand le certificat...
Droits et obligations -
25 juil. 2018 - ref : 68280
Un contrat de cession de certificats d'économies d'énergie n’est pas un marché public
qualification du contrat. Ce contrat n'étant pas un marché public, il ne revêt pas un caractère administratif...
Commande publique -
12 mars 2014 - ref : 2114
Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d'économies d'énergie
aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer... l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission...
Développement durable, Entreprises, Environnement -
19 août 2016 - ref : 40878
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux ?
où le premier candidat pressenti ne produit pas les renseignements demandés ? La demande des certificats à l’entreprise... de maintenance courante. L’entreprise arrivée première ayant été dans l’impossibilité de produire les certificats......
Appel d'offres, Analyse des offres, Démarches -
8 août 2017 - ref : 54127
Des sénateurs souhaitent que les infirmières puissent établir les certificats de décès
aux certificats de décès. S’inspirant de règles déjà adoptées au Canada, leur texte propose que le certificat... peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant de ce fait la fermeture du cercueil,...
Santé, Désertification médicale, Législation funéraire, Opérations funéraires, Ruralité -
5 févr. 2013 - ref : 5130
La procédure contentieuse administrative dématérialisée
et les tribunaux administratifs de leur ressort. Elle sera généralisée aux autres cours administratives... d'appel et les tribunaux administratifs À partir du mois d'avril, une application...
Administration, Contentieux, Dématérialisation -
23 avr. 2013 - ref : 16736
MAPA : le comptable public peut-il exiger un certificat de mise en concurrence ?
, les comptables publics n'ont pas à exiger la production d'un certificat administratif attestant que la mise...
MAPA
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : ressources documentaires
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Finances et comptabilité
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ref : dtou4513
Certificat administratif
Cet outil est un modèle de certificat administratif. À la fin de chaque exercice, il est très... Certificat... administratif... utile de récapituler les opérations sur un certificat...
Certificat, administratif, fin, exercice, stocks, inventaire -
ref : dtou4546
Modèle de certificat administratif : ICNE N
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus. Il permet...
ICNE, contre-passation, intérêts, emprunts, rattachement, exercice -
ref : dtou4574
Modèle de certificat administratif
certificat administratif... Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges...
Travaux, régie, certificat administratif -
ref : dtou4576
Modèle de certificat administratif
Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater... certificat... administratif...
Mise à disposition, transfert, compétence, immobilisations, certificat, administratif -
ref : dtou4571
Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte... certificat... administratif...
Vente, état, futur, achèvement, certificat, administratif -
ref : dtou4580
Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien... certificat... administratif...
Mise à la réforme, immobilisations, certificat, administratif -
ref : dtou4582
Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet... certificat... administratif...
Dotation, apport, immobilisations, certificat, administratif -
ref : dtou4586
Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire
Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro... certificat... administratif...
Acquisition, euro, symbolique, cession, certificat, administratif -
ref : dtou4547
Modèle de certificat administratif : ICNE N-1
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus...
ICNE, contre-passation, intérêts, emprunts, rattachement, exercice
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
qui rédige le certificat médical initial. À noter... et du certificat médical initial. Employeur Selon...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
qui rédige le certificat médical initial. À noter... et du certificat médical initial. Employeur Selon...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Certificats médicaux Certificat médical Un devoir...
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/25 Certificat de complaisance... de l'organisme. Certificat médical Cette absence au titre...
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de l'organisme. Certificat médical Cette absence au titre...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
et réduit à néant l'impact du certificat de reprise rédigé par le médecin traitant qui ne vaut... cette obligation ; que le médecin du travail, qui se borne à indiquer dans un certificat d'inaptitude... , il y a tentative...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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16 sept. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... d'un spécialiste”. La psychiatre ne veut pas faire de certificat... Est-il possible......
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
de la société...). On notera avec intérêt que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déjà... qui peuvent être qualifiés de documents administratifs ( cf. les documents 2 ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
d’un groupement conjoint Certificat de cessibilité groupement conjoint... Exemplaire unique ou certificat de cessibilité ...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
qui rédige le certificat médical initial. À noter... et du certificat médical initial. Employeur Selon...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
de la société...). On notera avec intérêt que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déjà... qui peuvent être qualifiés de documents administratifs ( cf. les documents 2 ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
un caractère d’ordre public pour le juge administratif qui affirme que « les prix sont immuables... sur la base d’un prix provisoire. Le juge administratif a rappelé que le recours aux prix provisoires... discrétionnaire...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
qui rédige le certificat médical initial. À noter... et du certificat médical initial. Employeur Selon...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Certificats médicaux Certificat médical Un devoir...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
d’un groupement conjoint Certificat de cessibilité groupement conjoint... Exemplaire unique ou certificat de cessibilité ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
administratifs ( CE, 5 mai 1971, Ville de Carpentras 77007 ).... en excès de pouvoir particulier par lequel le préfet peut demander l’annulation des actes administratifs... ...
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Action sociale et solidaire
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ref : dtou41
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
certificat de formation à la gestion associative... Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué... administrative, financière et humaine d’une association....
certificat de formation à la gestion associative, CFGA -
10 juin 2015 - ref : 0255
Accueillir et orienter un jeune en insertion
secours avec matériel (AFCPSAM) / Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe...
orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
doit disposer d’outils de connexion performants, y compris les agents administratifs ou de terrain. Les locaux... qui est un archivage fonctionnel, l’archivage prescrit par les textes pour tous les documents administratifs......
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Certificat d’hospitalisation Décès du conjoint, des père, mère ou enfant(s) 3 jours ouvrés...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
16 déc. 2014 - ref : 4922
Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
des documents administratifs récurrents : feuille de soins, fiche de renseignements, par exemple ;...
Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
administratifs et comptables de bien mener une action avec des fonds européens avant de vous lancer...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
28 mai 2015 - ref : 8183
Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle
si le mandataire obtient tous les documents administratifs nécessaires à l’ouverture de la mesure (ressources,...
insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
des assistants maternels , rubrique « Évitez les erreurs »). Les renseignements administratifs...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
15 mai 2012 - ref : 4142
L’organigramme de l’Ehpad
techniques et logistiques. Les métiers administratifs Le directeur d'établissement ou chef...
organigramme, fonctionnement, poste, métier
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Marchés publics
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23 avr. 2019 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Connaître les documents administratifs obligatoires Les articles R. 2143-1 à 10 du Code... immédiatement après). Fixer un délai pour la production des documents administratifs obligatoires... les documents...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
ref : dtou207
Process d’une demande de certificats fiscaux et sociaux
au candidat retenu la production de documents administratifs qui va entériner la décision d’attribution....
certificats fiscaux et sociaux, attestations, documents obligatoires -
ref : dtou568
Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif
Certificat administratif... de changements pouvant faire l’objet d’un certificat administratif....
Certificat administratif -
1 mars 2019 - ref : 0205
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense
administratifs ne saurait valablement se substituer à une pièce justificative prévue par le décret . En effet,... administratifs est admise dans les cas où ceux-ci sont prévus, de manière explicite, par la liste des...
certificat, avenant, dépense, cession -
ref : dtou567
Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire
certificat administratif... Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible...
certificat administratif, changement de raison sociale -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
et de la formation professionnelle, ainsi que la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
13 juil. 2019 - ref : 9544
La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
certificat de cessibilité... le formalisme administratif à respecter, tel qu’il résulte du Code de la commande publique et du Code... de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant du marché...
créance Dailly, acceptation de la créance Dailly, accord-cadre, bordereau de cession, cédant, cédé -
16 janv. 2019 - ref : 0138
Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation
sur : des éléments administratifs (délais, étendue de la responsabilité) ; des éléments...
négociation électronique, dématérialisation -
25 janv. 2019 - ref : 11677
Article L. 3122-3 du Code de la commande publique
ou de services constituent des documents administratifs soumis, dès leur signature, au droit d’accès institué...
contrats de concession, concession, informations confidentielles, secret en matière industrielle et commerciale
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Établissements de santé
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30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
sous réserve de produire les certificats médicaux justificatifs et son dossier peut être soumis... d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... la possibilité...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental -
29 avr. 2019 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
au travail : Certificat médical unique : Quelles voies de recours en cas de rejet... de recours doivent être indiqués sur le document notifié. Motifs administratifs La procédure...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
18 juin 2019 - ref : 3472
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière
aux documents administratifs (CADA), les documents nominatifs relatifs à la gestion des personnels... traditionnellement l’administration. La proclamation de la liberté d’accès aux documents administratifs ( loi... administratifs...
obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
Formulaires utiles Formulaire de demande unique auprès de la MDPH : www.mdph35.fr/ Certificat...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
14 sept. 2016 - ref : 10195
L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité médicale
aux documents administratifs (Cada),autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit... d’accès aux documents administratifs où consulter la fiche « Informations à caractère médical »......
dossier médical, patient hors d’état d’exprimer sa volonté, patient inconscient, secret professionnel, personne de confiance -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
une lettre d’engagement ; la copie des documents administratifs autorisant le séjour...
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
18 déc. 2017 - ref : 3649
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?
expresse auprès des services administratifs de l’EPS auquel ils sont rattachés. En effet, il revient... aux services gestionnaires des dossiers administratifs des praticiens de les reporter sur l’année N + 1....
congé de longue maladie, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché -
5 juin 2019 - ref : 13047
Assistants socio-éducatifs
ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique) Certificat...
assistants, difficulté sociale, conditions de vie, rapport d’activité, projet social, projet éducatif -
18 juil. 2014 - ref : 4517
La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
la copie des documents administratifs autorisant le séjour dans le(s) pays d’accueil ; l’accord...
coopération internationale, convention, action humanitaire, mission temporaire, ONG, responsabilité
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Ressources humaines
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11 oct. 2018 - ref : 8789
Documents administratifs
). Certificat de travail De nouvelles obligations ont été introduites en 2014 dans la fonction...
dossier administratif, attestation de service, certificat de travail -
16 sept. 2019 - ref : sl9414860
La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
a été établie par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Seule l'autorité territoriale... revêt la communication ? Le demandeur peut accéder aux documents administratifs... ...
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16 sept. 2019 - ref : sl9414860
Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
Responsabilité Pénale du fonctionnaire Actes administratifs... Responsabilité Pénale du fonctionnaire Actes administratifs......
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16 sept. 2019 - ref : sl9441420
Les commissions administratives paritaires (CAP)
ou Certificat d'aptitude professionnelle est souvent présentée comme une garantie... Commission administrative paritaire ou ...
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23 janv. 2018 - ref : 5981
Administrateurs territoriaux
disposition statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités... 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs... territoriales,...
administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
16 sept. 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
administratifs Missions Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort... administratifs peuvent exercer une mission de conciliation (article L. 211-4 du CJA)....
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18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
il vous est conseillé d’y intégrer les éléments suivants : les renseignements administratifs... sur la collectivité ; les renseignements administratifs sur l’agent victime de l’accident (identité, âge,...
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Gestion administrative... de sa maladie comme maladie professionnelle ; un certificat médical établi par son médecin traitant... est informée par un certificat médical du lien possible entre...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
5 déc. 2011 - ref : 2215
Connaître les obligations administratives liées à l’embauche
aux administrations. Pour rappel, seuls les employeurs publics peuvent avoir accès à ce casier judiciaire... à l’issue de laquelle leur est remis un certificat justifiant de leur présence. Être apte physiquement......
déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Administration locale
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30 mars 2015 - ref : 8200
Comment archiver ses documents administratifs ?
Document de procédure administrative... . Mais cela permet déjà d’alléger les dossiers administratifs. Connaître la durée d’usage de chaque document... administratif Ce sont les textes qui déterminent,...
archives, état civil, archives départementales, accès, destruction, archives historiques -
21 avr. 2016 - ref : 9714
Les recours administratifs en matière de stationnement
du 23 janvier 2015 . Cette juridiction est composée de magistrats administratifs et de magistrats... judiciaires, en activité ou honoraires, et est présidée par un magistrat du corps des tribunaux administratifs......
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, recours administratif préalable obligatoire, Commission du contentieux du stationnement payant -
ref : dtou7477
Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale
intégration patrimoniale, chapitre 23, chapitre 21, débit, crédit -
18 juil. 2019 - ref : 9262
Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique
des directives européennes. En cas de doute sur les documents administratifs qui sont susceptibles...
certificat d’immatriculation, carte grise, propriétaire, infraction, plaque minéralogique, SIV -
25 juil. 2018 - ref : 1912
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
de l’administration fait naître un certificat tacite qui a valeur de simple information. En pratique, une demande... Certificat d'urbanisme... certificat tacite... Connaître les...
taxes, participations, CU informatif, CU pré-opérationnel, autorisation d’urbanisme, certificat tacite -
22 nov. 2013 - ref : 1318
Établir le certificat de célibat
certificat de capacité à mariage... . Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document. Les différents organismes et administrations... n’ont donc pas à demander un extrait ou une copie d’acte de...
mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, validité du mariage, célibat -
18 avr. 2018 - ref : 1913
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Certificat d'urbanisme... certificat d’urbanisme d’information... certificat d’urbanisme opérationnel... un certificat d’urbanisme À compter de la délivrance, les dispositions d’urbanisme...
certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher -
19 mai 2011 - ref : 1319
Établir le certificat de concubinage
ou administrative. La forme que revêtent ces certificats ne leur donne aucunement une valeur probante... des certificats de concubinage La preuve de la vie en couple peut être apportée par l’établissement......
Union libre, vie maritale, vie commune, couple, pacte civil de solidarité, PACS -
12 nov. 2015 - ref : 1325
Délivrer le certificat d’hérédité
administratives ou notariales. Pour se voir délivrer un certificat d’hérédité, le demandeur doit se rendre... relatives à la délivrance des certificats d’hérédité ne s’imposent qu’aux administrations....
certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire
CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 17 oct. 2018
refus médecin Certificat de non admission
kotikk
afin que soit auscultée celle ci en vue d'obtenir, ou non, un Certificat de non admission. Le médecin (qui n'aime...
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Marchés publics 3 mars 2013
Liste docs administratifs marché négocié
G.Morel
nous repartons avec l'ancien titulaire. Quels sont les documents administratifs qui doivent être fournis... de nouveau par le titulaire avant signature ? DC2 déclaration du candidat ? Certificat URSSAF ? - Assurance...
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Marchés publics 6 mars 2013
Liste docs administratifs marché négocié
I.B-mpublic
nous repartons avec l'ancien titulaire. Quels sont les documents administratifs qui doivent être fournis... de nouveau par le titulaire avant signature ? DC2 déclaration du candidat ? Certificat URSSAF ? - Assurance...
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