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CERTIFICAT ADMINISTRATIFS


Les certificats administratifs dans la fonction publique ont, dans la majorité des cas, pour objectif de rapporter des faits ou une situation juridique donnée.

Un certificat administratif peut porter décision de versement d'une indemnité compensatrice à un agent public territorial ou encore valoir décision administrative confirmative d'une décision implicite.

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CERTIFICAT ADMINISTRATIFS dans les ressources documentaires

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

12 juin 2020

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...

20 févr. 2020

#Acquisition #titre #gratuit #dons #legs affectés #certificat #administratif

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement [...]

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent...

20 févr. 2020

#certificat administratif #changement de raison sociale

Certificat administratif : ICNE N

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.

Il permet d’identifier clairement les opérations comptables...

21 déc. 2020

#ICNE #contre-passation #intérêts #emprunts #rattachement #exercice

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

26 oct. 2020

#Charges #étaler

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Délivrer le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et...

12 nov. 2015

#certificat d’hérédité #hérédité #ayants droit #héritiers #acte de notoriété #acte de notoriété héréditaire

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les...

18 avr. 2018

#certificat d’urbanisme d’information #certificat d’urbanisme opérationnel #disposition d’urbanisme règlementaire #TLE #participations #surface de plancher

Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

20 févr. 2020

#Vente #état #futur #achèvement #certificat #administratif

Modèle de certificat administratif

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...

20 févr. 2020

#Travaux #régie #certificat administratif

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...

09 févr. 2015

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs

Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...

01 août 2017

#responsabilité juridique #responsabilité réparation #responsabilité administrative #responsabilité hospitalière #faute

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