CERTIFICAT ADMINISTRATIFS

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : ressources documentaires

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Administration locale

• 30 mars 2015 - ref : 8200

  Comment archiver ses documents administratifs ?

  Document de procédure administrative... . Mais cela permet déjà d’alléger les dossiers administratifs. Connaître la durée d’usage de chaque document... administratif Ce sont les textes qui déterminent,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  archives, état civil, archives départementales, accès, destruction, archives historiques

• 21 avr. 2016 - ref : 9714

  Les recours administratifs en matière de stationnement

  du 23 janvier 2015 . Cette juridiction est composée de magistrats administratifs et de magistrats... judiciaires, en activité ou honoraires, et est présidée par un magistrat du corps des tribunaux administratifs......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, recours administratif préalable obligatoire, Commission du contentieux du stationnement payant

• ref : dtou7477

  Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  intégration patrimoniale, chapitre 23, chapitre 21, débit, crédit

• 18 sept. 2017 - ref : 9262

  Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

  sur les documents administratifs qui sont susceptibles de vous être présentés, avisez immédiatement la brigade...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  certificat d’immatriculation, carte grise, propriétaire, infraction, plaque minéralogique, SIV

• 22 nov. 2013 - ref : 1318

  Établir le certificat de célibat

  certificat de capacité à mariage... . Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document. Les différents organismes et administrations... n’ont donc pas à demander un extrait ou une copie d’acte de...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, validité du mariage, célibat

• 20 mai 2015 - ref : 1912

  À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

  ainsi que les limitations administratives au droit de propriété, tels qu’ils existaient à la date du certificat... . Néanmoins, l’absence de réponse de l’administration fait naître un certificat...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  taxes, participations, CU informatif, CU pré-opérationnel, autorisation d’urbanisme, certificat tacite

• 18 avr. 2018 - ref : 1913

  Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

  certificat d’urbanisme d’information... certificat d’urbanisme opérationnel... Certificat d'urbanisme... un certificat d’urbanisme À compter de la délivrance, les dispositions d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher

• 19 mai 2011 - ref : 1319

  Établir le certificat de concubinage

  ou administrative. La forme que revêtent ces certificats ne leur donne aucunement une valeur probante... des certificats de concubinage La preuve de la vie en couple peut être apportée par l’établissement......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Union libre, vie maritale, vie commune, couple, pacte civil de solidarité, PACS

• 12 nov. 2015 - ref : 1325

  Délivrer le certificat d’hérédité

  administratives ou notariales. Pour se voir délivrer un certificat d’hérédité, le demandeur doit se rendre... relatives à la délivrance des certificats d’hérédité ne s’imposent qu’aux administrations....

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  sous réserve de produire les certificats médicaux justificatifs et son dossier peut être soumis... d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... la possibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 3 juil. 2018 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  au travail : Certificat médical unique : Quelles voies de recours en cas de rejet... de recours doivent être indiqués sur le document notifié. Motifs administratifs La procédure...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  aux documents administratifs (CADA), les documents nominatifs relatifs à la gestion des personnels... traditionnellement l’administration. La proclamation de la liberté d’accès aux documents administratifs ( loi... administratifs...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  Formulaires utiles Formulaire de demande unique auprès de la MDPH : www.mdph35.fr/ Certificat...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 14 sept. 2016 - ref : 10195

  L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité médicale

  aux documents administratifs (Cada),autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit... d’accès aux documents administratifs où consulter la fiche « Informations à caractère médical »......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, patient hors d’état d’exprimer sa volonté, patient inconscient, secret professionnel, personne de confiance

• 18 juil. 2014 - ref : 4516

  La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

  une lettre d’engagement ; la copie des documents administratifs autorisant le séjour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire

• 18 déc. 2017 - ref : 3649

  Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?

  expresse auprès des services administratifs de l’EPS auquel ils sont rattachés. En effet, il revient... aux services gestionnaires des dossiers administratifs des praticiens de les reporter sur l’année N + 1....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de longue maladie, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché

• 18 juil. 2014 - ref : 4517

  La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

  la copie des documents administratifs autorisant le séjour dans le(s) pays d’accueil ; l’accord...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  coopération internationale, convention, action humanitaire, mission temporaire, ONG, responsabilité

• 18 juil. 2014 - ref : 3640

  Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?

  la demande expresse auprès des services administratifs de l’EPS auquel ils sont rattachés. En effet,... il revient aux services gestionnaires des dossiers administratifs des praticiens de les reporter sur l’année...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Action sociale et solidaire

• ref : dtou41

  Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

  certificat de formation à la gestion associative... Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué... administrative, financière et humaine d’une association....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  certificat de formation à la gestion associative, CFGA

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  secours avec matériel (AFCPSAM) / Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

• 3 août 2017 - ref : 7743

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  , y compris les agents administratifs ou de terrain. Les locaux du CCAS/CIAS doivent être connectés... administratifs , certaines règles doivent également être respectées pour que la copie numérique... qui est un archivage...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  Certificat d’hospitalisation Décès du conjoint, des père, mère ou enfant(s) 3 jours ouvrés...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 16 déc. 2014 - ref : 4922

  Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

  des documents administratifs récurrents : feuille de soins, fiche de renseignements, par exemple ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  administratifs et comptables de bien mener une action avec des fonds européens avant de vous lancer...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 28 mai 2015 - ref : 8183

  Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

  si le mandataire obtient tous les documents administratifs nécessaires à l’ouverture de la mesure (ressources,...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles

• 10 janv. 2011 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  de professionnels composée d'écoutants et d'administratifs : tous sont salariés. Référence juridique La loi...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  des assistants maternels , rubrique « Évitez les erreurs »). Les renseignements administratifs...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Marchés publics

• 16 juil. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  Connaître les documents administratifs obligatoires Les articles 51 et 55 du décret n°... pour la production des documents administratifs obligatoires Aucune disposition ne vient réglementer cet aspect... Réceptionner...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• ref : dtou207

  Process d’une demande de certificats fiscaux et sociaux

  au candidat retenu la production de documents administratifs qui va entériner la décision d’attribution....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  certificats fiscaux et sociaux, attestations, documents obligatoires

• ref : dtou568

  Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif

  Certificat administratif... de changements pouvant faire l’objet d’un certificat administratif....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Certificat administratif

• 25 juin 2016 - ref : 0205

  Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense

  Vous devez attirer l’attention des comptables sur le fait que la production de certificats administratifs... administratifs est admise dans les cas où ceux-ci sont prévus, de manière explicite, par la liste des pièces...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  certificat, avenant, dépense, cession

• ref : dtou567

  Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire

  certificat administratif... Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  certificat administratif, changement de raison sociale

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  et de la formation professionnelle, ainsi que la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 18 nov. 2016 - ref : 9544

  La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »

  certificat de cessibilité... monétaire et financier . Cette fiche présente le formalisme administratif à respecter, tel qu’il résulte... de céder ou de nantir des créances résultant du marché public, soit un certificat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  créance Dailly, acceptation de la créance Dailly, accord-cadre, bordereau de cession, cédant, cédé

• 20 avr. 2018 - ref : 0138

  Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

  « classique ». Dans les deux cas, les échanges peuvent porter sur : des éléments administratifs...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation électronique, dématérialisation

• 24 nov. 2016 - ref : 9971

  Article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  d’information qui met à disposition des acheteurs publics les informations et documents administratifs produits...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  système électronique, espace de stockage numérique

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Ressources humaines

• 15 mars 2016 - ref : 8789

  Documents administratifs

  du 21 décembre 2012, art. 2). Certificat de travail De nouvelles obligations ont été introduites en 2014...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  dossier administratif, attestation de service, certificat de travail

• 23 janv. 2018 - ref : 5981

  Administrateurs territoriaux

  disposition statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités... 1987  portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs... des collectivités...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 18 oct. 2011 - ref : 2261

  Assurer la gestion administrative d’un accident de service

  il vous est conseillé d’y intégrer les éléments suivants : les renseignements administratifs... sur la collectivité ; les renseignements administratifs sur l’agent victime de l’accident (identité, âge,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI

• 21 mars 2013 - ref : 5976

  Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

  Gestion administrative... de sa maladie comme maladie professionnelle ; un certificat médical établi par son médecin traitant... de la date à laquelle la victime est informée par un certificat...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, reconnaissance, imputabilité, déclaration, reclassement, aptitude

• 15 nov. 2012 - ref : 2262

  Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

  Gestion administrative... de sa maladie comme maladie professionnelle  ; un certificat médical établi par son médecin traitant... est informée par un certificat médical du lien possible entre...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI

• 5 déc. 2011 - ref : 2215

  Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

  aux administrations. Pour rappel, seuls les employeurs publics peuvent avoir accès à ce casier judiciaire... à l’issue de laquelle leur est remis un certificat justifiant de leur présence. Être apte physiquement......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail

• 30 août 2016 - ref : 3547

  L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

  sous réserve de produire les certificats médicaux justificatifs et son dossier peut être soumis... d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale) sont accordés par l’administration à la demande... la possibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental

• 2 avr. 2014 - ref : 2609

  Encadrer le temps partiel dans la collectivité

  Certificat médical de moins de six mois en cas de soins + dans tous les cas : preuve du lien... renouvelable une fois Certificat médical Création ou reprise d’une entreprise Avis...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet

• 18 févr. 2012 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  aux documents administratifs (CADA), les documents nominatifs relatifs à la gestion des personnels... traditionnellement l’administration. La proclamation de la liberté d’accès aux documents administratifs ( loi... administratifs...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

CERTIFICAT ADMINISTRATIFS : Finances et comptabilité

• ref : dtou4513

  Certificat administratif

  Cet outil est un modèle de certificat administratif. À la fin de chaque exercice, il est très... Certificat... administratif... utile de récapituler les opérations sur un certificat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Certificat, administratif, fin, exercice, stocks, inventaire

• ref : dtou4546

  Modèle de certificat administratif : ICNE N

  Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus. Il permet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ICNE, contre-passation, intérêts, emprunts, rattachement, exercice

• ref : dtou4574

  Modèle de certificat administratif

  certificat administratif... Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, certificat administratif

• ref : dtou4576

  Modèle de certificat administratif

  Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater... certificat... administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mise à disposition, transfert, compétence, immobilisations, certificat, administratif

• ref : dtou4582

  Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport

  Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet... certificat... administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dotation, apport, immobilisations, certificat, administratif

• ref : dtou4571

  Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »

  Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte... certificat... administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vente, état, futur, achèvement, certificat, administratif

• ref : dtou4580

  Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

  Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien... certificat... administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mise à la réforme, immobilisations, certificat, administratif

• ref : dtou4586

  Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire

  Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro... certificat... administratif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Acquisition, euro, symbolique, cession, certificat, administratif

• ref : dtou4547

  Modèle de certificat administratif : ICNE N-1

  Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ICNE, contre-passation, intérêts, emprunts, rattachement, exercice