Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...
12 juin 2020
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...
26 avr. 2018
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...
20 févr. 2020
01 août 2013
De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...
10 févr. 2015
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
20 févr. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables...
21 déc. 2020
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...
21 oct. 2011
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.
26 oct. 2020
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et...
12 nov. 2015
L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...
14 sept. 2017
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les...
18 avr. 2018
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
20 févr. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...
20 févr. 2020
Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...
09 févr. 2015
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...
01 août 2017
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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12 mars 2014
Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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