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CHSCT

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CHSCT dans les ressources documentaires

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une [...]

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...

23 mars 2017

#CHS #CHSCT #représentants du personnel #formation obligatoire #organisme agréé #centre de gestion #réglementation #risques professionnels #CNFPT

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 févr. 2020

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant...

24 févr. 2012

#CHSCT #visite programmée #visite non programmée #règlement intérieur #crédit d’heures #formation

Les ressources du CHSCT en collectivité

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) reçoit de la collectivité les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de...

24 mars 2018

#CHSCT #mission #enquête #visite #temps de mission #expert #moyens

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

Pour faire fonctionner le CHSCT au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret...

27 mars 2020

#CHSCT #organisation #président #secrétaire #ordre du jour #règlement intérieur

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

La mise en œuvre de l’enquête du CHSCT

La mission d’enquête découle du champ d’intervention du CHSCT et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration...

21 mars 2013

#enquête #CHSCT #analyse accident #arbre des causes #facteurs d’accident #cause d’accident #accident de service #maladie professionnelle

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT

Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler...

07 janv. 2021

#bilan annuel de prévention #évaluation des risques #programme annuel de prévention #accident de service #accident de trajet

Le pouvoir d’inspection et d’enquête du CHSCT

Le CHSCT effectue des visites régulières et procède à des enquêtes.

Les premières lui permettent notamment de déceler des situations dangereuses...

18 nov. 2015

#CHSCT #enquête #visites #inspection #Acfi #rapport #prévention des risques professionnels #accident de service #maladie professionnelle #situation dangereuse

PowerPoint de présentation du bilan et du plan d’actions

Ce document PowerPoint est un exemple de présentation du document unique en CHSCT ou auprès du personnel. Celui-ci est synthétique et comprend...

20 févr. 2020

#document unique #diagnostic #plan d’action #Powerpoint #présentation au CHSCT

Recourir à un expert agréé CHSCT

Le CHSCT peut demander une expertise en cas de risque grave constaté dans la collectivité ainsi qu’avant tout projet important modifiant...

15 déc. 2016

#expert agréé #CHSCT #risque grave #projet modifiant les conditions de travail

Assurer le bon fonctionnement du CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans un Ehpad dès lors que celui-ci atteint 50 salariés. Dans...

04 avr. 2012

#prévention #protection #amélioration #évaluation #risques professionnels #conditions de travail #hygiène #sécurité

Le rôle du CHSCT en cas de coactivité d’entreprises

Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement...

17 nov. 2020

#CHSCT #entreprise #visite médicale

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé...

19 nov. 2019

#CHSCT #CHS #comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #conditions de travail #instances paritaires #comité technique #accident de travail #prévention des risques professionnels

Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

Le CHSCT est devenu une instance majeure de prévention.

Dans le cadre de ses compétences générales, il dispose de :

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16 oct. 2019

#CHSCT #CTP #comité technique #conditions de travail #enquête #aménagement important #prévention des risques professionnels #accident de service #maladie professionnelle

Les réunions du CHSCT

Le CHSCT doit être convoqué par son président en réunion ordinaire, au moins trois fois par an, voire plus souvent en cas de besoin.

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08 sept. 2016

#CHSCT #comité technique #conditions de travail