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CHSCT dans l'actualité

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CHSCT dans les ressources documentaires

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Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la…
Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans l’information réciproque des partenaires sociaux, le législateur a offert au CHSCT…

17/06/2019

#CHSCT
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Assurer le bon fonctionnement du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans un Ehpad dès lors que celui-ci atteint 50 salariés. Dans les établissements de moins de…

03/04/2012

#Organisation des services #CHSCT
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Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant une grande liberté aux membres de cette instance. Ainsi, la préparation…

21/02/2022

#CHSCT
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Support de diffusion de la liste des membres du CHSCT
Conformément aux dispositions réglementaires qui posent le principe d’une publicité et en pratique d’une diffusion large des membres du CHSCT, cette trame de support permet de n’oublier aucun des items…

22/02/2022

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT
Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler et peut être assorti d’informations complémentaires…

19/09/2013

#Rapport #Protocole (méthode)
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :la protection…

20/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et…

11/04/2023

#EHPAD #CHSCT
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des…
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », vise principalement à garantir la représentation de tous les salariés, y compris…

11/01/2016

#Gestion administrative #CHSCT
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Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention prévu…
Cette trame permet la réalisation de votre programme annuel de prévention. Elle peut être modifiée et complétée en fonction de l’organisation de votre collectivité et doit être présentée au CHSCT.

21/02/2013

#Gouvernance territoriale #Plan de communication
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Guide d’entretien pour le professionnel
Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités de ce moment d’échange et aide le professionnel…

16/03/2022

#Évaluation #Management
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Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a profondément modifié les instances de dialogue social, notamment le CHSCT qui disparaît au profit de la formation…

06/11/2023

#Organisation des services #CHSCT
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Évaluer et prévenir le bruit
La santé du travailleur est de plus en plus au cœur des préoccupations, imposant aux collectivités de prendre des mesures pour protéger les agents des risques encourus par leur activité…

17/06/2019

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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