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CONSEIL DE DISCIPLINE

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CONSEIL DE DISCIPLINE dans les ressources documentaires

Mettre en place et accompagner le conseil de développement

Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité.

Ils se présentent...

13 juin 2016

#débat public #démocratie locale #pays #communauté d’agglomérations #communautés de communes #élus #citoyens

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

05 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #avis #sanction

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #président #saisine #convocation #rapport

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Le président du conseil départemental

L'aide sociale à l'enfance : une mission confiée au président du conseil départemental Une mission générale d'action sociale Les lois de décentralisation...

07 sept. 2017

Courrier de convocation des membres du conseil de discipline pour un agent [...]

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #titulaire #suppléant #convocation #rapport

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment,...

08 janv. 2015

#conseil communautaire #conseil municipal #démission #vacance #remplaçant #suppléant

Le rapport : conseils de rédaction

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.

21 févr. 2020

#rédaction #rapport d’activité #rapport d’analyse #rapport d’évaluation

Organiser un conseil de discipline

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires....

19 oct. 2018

#statut #conseil de discipline #obligations #sanctions #saisines #décision

Modèle de charte de conseil de quartier

Cet outil vous propose un modèle de charte de conseil de quartier très complet comprenant le cadre réglementaire, les compétences des conseils de quartier,...

21 févr. 2020

#charte #commissions extramunicipales #conseils de quartier #loi 27 février 2002 #démocratie de proximité #équipement de proximité #aménagements urbains

Dossier préparatoire au conseil d’école

Dès réception de la convocation au conseil d’école, le responsable du service éducation ou l’un de ses collaborateurs croise les questions inscrites...

20 févr. 2020

#conseil d’école #ordre du jour #adjoint à l’éducation #maire

La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le [...]

Cette lettre transmet à l’administration la convocation pour se présenter au conseil de discipline et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation